Décisions

D2026-228 - Souscription d'un contrat d'assurance responsabilité financière des gestionnaires publics

D2026-229 - Mise à disposition temporaire d'une partie du domaine privé de la Métropole du Grand Paris situé au sein de la ZAC Plaine Saulnier au bénéfice de la société d'exploitation du Stade de France dans le cadre du match NFL du 25 octobre 2026

D2026-230 - Projet partenarial d'aménagement (PPA) du quartier de Mont d'Est à Noisy le Grand - Conclusion avec la Caisse des Dépôts et Consignations (Banque des Territoires) de deux conventions de cofinancement des études placées sous maitrise d'ouvrage

D2026-231 - Projet partenarial d'aménagement (PPA) du quartier de Mont d'Est à Noisy le Grand - Conclusion avec l'EPFIF d'un protocole de cofinancement n°2 de l'étude foncière placée sous maitrise d'ouvrage de la Métropole du Grand Paris

D2026-224 - Conclusion de l’acte modificatif n°1 de l’accord-cadre n°20256000000071 portant sur la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le pilotage des études de faisabilité sur le secteur « Réniers » de l’OIM de Villeneuve-la-Garenne

D2026-226 - Conclusion de l’accord-cadre relatif à l’accompagnement des établissements de restauration collective de la Métropole du Grand Paris dans la mise en œuvre de la transition de leur restauration collective – lot 4 : Accompagnement des communes,

D2026-227 - Conclusion d’une convention relative à l’adhésion de la Métropole du Grand Paris à la mission d’intérim territorial du Centre interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne

D2026-219 - Conclusion de l’accord-cadre relatif à l’accompagnement des établissements de restauration collective de la Métropole du Grand Paris dans la mise en œuvre de la transition de leur restauration collective – Lot 1 : Accompagnement des communes,

D2026-220 - Conclusion de l’accord-cadre relatif à l’accompagnement des établissements de restauration collective de la Métropole du Grand Paris dans la mise en œuvre de la transition de leur restauration collective – Lot 2 : Accompagnement des communes,

D206-221 - Conclusion de l’accord-cadre relatif à l’accompagnement des établissements de restauration collective de la Métropole du Grand Paris dans la mise en œuvre de la transition de leur restauration collective – Lot 3 : Réalisation d’études et de dia

D2026-222 - Candidature de la Métropole du Grand Paris à l'appel à manifestation d'intérêt européen au titre de l'initiative ADACities

D2026-223 - Conclusion ​de l'accord-cadre​ relatif à la mission d’appui stratégique et opérationnel à la maitrise foncière sur le bassin du Morbras (94)

D2026-218 - Adoption de la convention de groupement de commandes relative au stand commun Axe Seine comprenant la location d'un stand s'une surface supérieure ou égale à 99m² à l'occasion du SIMI au Parc Expo Versailles de Paris du 8 au 10 décembre 2026

D2026-217 - Conclusion de l’accord-cadre relatif à la réalisation de l’étude d’impact (conforme à la réglementation en vigueur concernant les projets de travaux, d’ouvrages et d’aménagements) du projet sur le secteur de l’Opération d'Intérêt Métropolitain