Décisions
1445 Décisions
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D2026-123 - Délégation du droit de préemption urbain à l'établissement public foncier d'Ile de France concernant le bien situé 30 avenue du Vieux Chemin de Saint-Denis et 29 avenue Marc Sangnier, cadastré N126-157 à Villeneuve -la-GarenneConsulter
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D2026-124 - Délégation du droit de préemption urbain à l'établissement public foncier d'Ile de France concernant le bien situé au 5 rue du Parc, lot n°3, cadastré BD 16 au Blanc Mesnil (93)Consulter