Décisions

D2025-69 - Conclusion de l’acte modificatif n°1 de la convention technique et financière valant marché de recherche et développement pour la mise en œuvre du projet Solstice sur le territoire de la Métropole du Grand Paris

D2025-70 - Déclaration sans suite pour cause d’infructuosité de la consultation relative aux prestations de blanchisserie  

D2025-68 - DAM - Délégation du droit de préemption urbain à la ville de Villeneuve le Roi concernant le bien situé au 31 bis avenue Le Foll, cadastré AO 266 à Villeneuve le Roi (94)

D2025-67 - Conclusion de l’acte modificatif n°2 de l’accord-cadre en quasi-régie relatif à une mission de mandat pour la conduite d’études du projet partenarial d’aménagement (PPA) de préfiguration du secteur du secteur du Mont d’Est à Noisy-le-Grand

D2025-65 - Conclusion de l'accord-cadre relatif à l’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre du programme « Centres-Villes Vivants » 3ème édition – lot 1 : assistance stratégique et technique du programme “Centres-Villes Vivants

D2025-66 - Conclusion de l'accord-cadre relatif à l’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre du programme « Centres-Villes Vivants » 3ème édition – lot 2 : assistance juridique du programme “Centres-Villes Vivants”.

D2025-62 - Ouverture et définition des modalités de la procédure de participation du public par voie électronique portant sur le dossier de création de la ZAC de la Molette sur le territoire de la commune du Blanc Mesnil

D2025-63 - Délégation du droit de préemption urbain à l'établissement public foncier d'Ile-de-France concernant le bien situé au 5 rue du Parc, cadastré BD 16 au Blanc Mesnil

D2025-64 - ZAC Plaine Saulnier – Première phase du projet “Héritage” des travaux d’aménagement- Requête en référé préventif de travaux publics présentée par la Métropole du Grand Paris : désignation du cabinet Goutal Alibert et Associés aux fins de repré