CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

A. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES 

Utilisation de notre site Internet

1. Accéder à notre site Internet

Lorsque vous accédez à notre site Internet, votre navigateur transmet certaines données à notre serveur Web. Cela est nécessaire pour des raisons techniques et pour mettre à votre disposition des informations requises. Pour faciliter l’accès à notre site Internet, les données suivantes sont recueillies, utilisées et conservées pour une durée limitée dans le temps :

•Adresse IP
•Date et heure d’accès
•Fuseau horaire par rapport à l’heure GMT (Greenwich Mean Time)
•Statut d’accès/code de statut http
•Volume des données transférées
•Navigateur, paramètres de langue, version du logiciel navigateur et interface
 

Nous conserverons ces données pour une durée limtée dans le temps afin de pouvoir instaurer un suivi des données personnelles en cas d’accès ou de tentative d’accès non autorisé à nos serveurs.

2. Utilisation des cookies

Lors de la consultation de notre site des cookies sont déposés sur votre ordinateur.
Les cookies sont des petits fichiers texte (ou témoins de connexion) déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou tablette lors de votre visite sur un site internet. Les cookies sont utilisés par le site internet visité pour envoyer des informations à votre navigateur et permettre à ce navigateur de renvoyer des informations au site internet visité.
 
Les cookies permettent de conserver, pendant une durée maximale de 13 mois, des informations d'état lorsque votre navigateur accède aux différentes pages de notre site internet ou lorsque votre navigateur retourne ultérieurement sur notre site internet.
Seul l'émetteur d'un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.
Les cookies présents sur ce site nous permettent :
- d'optimiser votre navigation sur notre site internet,
- de réaliser des statistiques de visites. 
 
Vous pouvez être alerté quand vous recevez des “cookies”, ou vous opposer à la mémorisation de “cookies” en configurant votre navigateur dans ce sens. Vous pouvez aussi supprimer les “cookies” déjà mémorisés. Si vous considérez que les “cookies” constituent une intrusion dans votre vie privée, configurez votre navigateur pour être alerté de la présence de “cookie” ou pour les refuser, et supprimez ceux déjà mémorisés.

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En continuant à naviguer, vous nous autorisez à déposer des cookies à des fins de mesure d' audience : en vue d’adapter le site aux demandes de ses visiteurs, la Métropole du Grand paris mesure le nombre de visite, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

Voici comment contrôler et modifier vos souhaits en matière de cookies sur votre navigateur :
 
La configuration de chaque navigateur est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
À titre d'information voici les modalités pour les principaux navigateurs :

La configuration de chaque navigateur est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
À titre d'information voici les modalités pour les principaux navigateurs :
 
Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer :
1.    Dans le menu Outils, sélectionnez "Options Internet"
2.    Cliquez sur l'onglet Confidentialité. Vous avez la possibilité de choisir le niveau de paramétrage de confidentialité vous permettant de contrôler le nombre de cookies qui seront enregistrés : Bloquer Tous Les Cookies, Haute, Moyennement Haute, Moyenne (niveau par défaut), Faible, et Accepter Tous Les Cookies
 
Si vous utilisez le navigateur Mozilla Firefox :
1.    Dans le menu Outils, sélectionnez "options"
2.    Sélectionnez l'onglet Vie Privée dans la fenêtre Options
3.    Dans le menu déroulant, choisissez "Utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique". Cela fera apparaître les options pour les cookies et vous pourrez choisir de les autoriser ou de les refuser en cochant la case appropriée.
 
Si vous utilisez le navigateur Safari :
1.    Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences.
2.    Cliquez sur Sécurité.
3.    Cliquez sur Afficher les cookies.
4.    Sélectionnez l'option que vous désirez dans la section "accepter les cookies"
 
Si vous utilisez le navigateur Google Chrome :
1.    Dans le menu Paramètres, sélectionnez "Afficher les paramètres avancés" en bas de page.
2.    Cliquez sur le bouton "Paramètres de contenu" dans la section Confidentialité
3.    La section située en haut de la page qui apparaît vous en dit plus à propos des cookies et vous permet d'installer les cookies que vous souhaitez. Elle vous permet également de supprimer les cookies actuellement stockés.

La durée de conservation des cookies est de plusieurs mois, à défaut du renouvellement du consentement de l’Utilisateur ces données seront supprimées.

 3. Utilisation des formulaires de Contact

Ce Site Internet contient un formulaire de contact qui vous permettra de nous contacter directement. Dans ce cas, vous serez amené(e) à nous fournir les informations suivantes :

• adresse mail 

• identité

Nous collecterons, traiterons et utiliserons les informations que vous nous aurez fournies par ce formulaire de contact exclusivement pour traiter votre demande. Les messages ne sont conservés que la durée nécessaire à leur traitement

La Métropole du Grand Paris s’efforce de permettre que les internautes puissent avoir accès en continu au site. Néanmoins, la Métropole du Grand Paris se réserve le droit de ne pouvoir garantir l’accessibilité à son site internet en cas de force majeure (panne, intention technique de maintenance). La responsabilité de la Métropole du Grand Paris ne pourrait être engagée.

Malgré le soin apporté par nos équipes éditoriales et techniques à la rédaction et la mise en ligne des documents, des erreurs typographiques ou des inexactitudes techniques ne peuvent être exclues. La Métropole du Grand Paris se réserve le droit de les corriger à tout moment dès qu’elles sont portées à sa connaissance.

Les informations et les documents contenus sur le site sont susceptibles de faire l’objet de mise à jour à tout moment. Notamment, elles peuvent faire l’objet de mises à jour entre le moment de leur téléchargement par l’internaute et celui où il en prend connaissance.

Des liens vers d’autres sites, publics ou privés peuvent vous être proposés sur le site de la Métropole du Grand Paris afin de vous faciliter l’accès. Ces sites n’engagent pas la responsabilité de la Métropole du Grand Paris.

B. INFORMATION CONCERNANT VOS DROITS

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) UE/2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants sur les données qui vous concernent :

• Droit d'information sur vos données personnelles que nous stockons ;
• Droit de demander la correction, la suppression ou la limitation du traitement de vos données personnelles ;
• Droit de vous opposer à un traitement pour des raisons d'intérêt légitime, d'intérêt public ou de profilage, à moins que nous puissions démontrer que des motifs légitimes et impérieux prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou qu'un tel traitement est effectué aux fins de revendication, de l'exercice ou de la défense de droits en justice ;
• Droit à la portabilité de vos données ;
Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à la collecte, au traitement et à l'utilisation future de vos données personnelles. Pour plus d’informations, veuillez consulter les chapitres ci-dessus décrivant les traitements de données basés sur votre consentement.
 

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la Métropole du Grand Paris, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) : 

• par courriel : dpo@metropolegrandparis.fr

• par courrier à l’adresse suivante : 

Métropole du Grand Paris
A l’attention du DPO
15-19 avenue Pierre Mendès-France – 75013 PARIS

Législation  

La Métropole du Grand Paris s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur www.metropolegrandparis.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. 

 Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), autorité compétente en matière de protection des données personnelles.

C. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons parfois actualiser notre politique de confidentialité. Ces mises à jour seront publiées sur notre site Internet. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication. Nous vous recommandons donc de visiter régulièrement notre site Internet pour vous tenir informé.