Moyens d’exercice de sa compétence GEMAPI

Un programme pluriannuel

La Métropole du Grand Paris exerce sa compétence GEMAPI dans le cadre d’un programme pluriannuel qui s’échelonne de 2019 à 2023. Ce programme est estimé à plus de 100 millions d’euros et comprend les dépenses liées aux études, à l’entretien et aux travaux sur les écosystèmes aquatiques métropolitains, les renaturation ou réouverture de cours d’eau. S’y ajoutent également les opérations de prévention et de gestion des risques d’inondation, l’entretien et la réhabilitation des ouvrages de défense contre les crues.

Durabilité des financements

Pour mettre en œuvre sa compétence sur le long terme, la Métropole du Grand Paris a institué une taxe GEMAPI. Le Conseil métropolitain du 28 septembre 2018 a fixé à 3 millions d’euros le produit pour l’année 2019. Il s’agit d’une taxe très raisonnable : 0,007 % sur la taxe foncière, 0,010 % sur la taxe d’habitation et 0,11 % sur la cotisation foncière des entreprises. Le produit de la taxe GEMAPI a été reconduit sur l’année 2021, sa traduction fiscale est donc restée similaire.

En complément de la taxe GEMAPI, la Métropole a obtenu de la part de la Caisse des Dépôts le premier Aquaprêt. Il s'agit d'un emprunt de 34 millions d'euros avec une durée d'amortissement sur 60 années.

Programme d'action dans le cadre du PAPI 2022-2028

La Métropole engage 24 actions, pour un budget estimé à 45,8 millions d’euros sur 6 ans et pour les 7 axes du PAPI, porté par l’Établissement Public Territorial de Bassin Seine Grands Lacs.
Les actions de la Métropole vont de l‘acquisition de la connaissance et la sensibilisation jusqu’aux confortement des ouvrages et la réhabilitation des zones d’expansion de crues.

Articulation avec les autres démarches métropolitaines

• L’Axe Seine : la Métropole du Grand Paris s’est engagée à piloter l’animation du groupe de travail GEMAPI de l’Axe Seine afin de faire un état des lieux de la gouvernance et des enjeux pour identifier les priorités ;
• La recherche : la Métropole a financé le programme de recherche interdisciplinaire en environnement sur la Vallée de la Seine et du programme de recherche et d’étude du Morbras ;
• La coopération internationale : la Métropole finance le colloque EAUMEGA2021 auquel elle a pu participer aux côtés des autres métropoles mondiales pour évoquer le défi du changement climatique et la gestion de l’eau ;
• La Métropole a renouvelé en 2021 son partenariat avec l’association ESPACES par convention pluriannuelle (2022-2024) d’objectifs et de financement (90 000 € par an) ;
• Autres démarches métropolitaines : la mise en œuvre de la compétence GEMAPI répond à certains des grands enjeux du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) et du Plan Climat Air Énergie Métropolitain (PCAEM). Cette compétence contribue également à la valorisation du patrimoine naturel et paysager qui constitue une politique portée par la Métropole du Grand Paris dans le cadre de sa compétence en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie. Le dispositif « baignades en Seine et en Marne-Héritage JO Paris 2024 », soutenu par la Métropole, contribue ainsi à développer le lien entre urbanisme, aménagement, gestion de l’eau et adaptation au changement clima-tique. En 2021, le Conseil métropolitain a délibéré favorablement pour soutenir les communes organisant un « Big Jump » métropolitain le 11 juillet 2021 en faveur de la baignade en milieu naturel et de la protection des milieux aquatiques.

Représentation aux instances de bassin et partenariats

La Métropole du Grand Paris est particulièrement active au sein des instances de bassin. Elle est ainsi représentée au sein du comité du bassin Seine-Normandie, des instances de dialogue de la Stratégie locale de gestion du risque inondation, des commissions locales de l’eau, du comité de pilotage du programme d’action et de prévention des inondations. Par ailleurs, elle a développé de nombreux partenariats avec les syndicats de rivière, des porteurs de schéma d’aménagement et de gestion des eaux des bassins de l’Yerres, de la Bièvre, Croult-Enghien-Vieille-Mer et Marne Confluence. En 2021 elle a intégré le Comité syndical de l’Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Seine Grands Lacs en qualité de nouveau membre. Le Président de la Métropole du Grand Paris, Patrick OLLIER, a été élu à l’unanimité, lors du conseil syndical du 28 septembre 2021, à la tête de l’EPTB Seine Grands Lacs.