Décisions
1483 Décisions
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D2026-104 - Plan France 2023 sur le suivi de l'éclairage nocturne et les impacts de la pollution lumineuse : approbation de la convention de partenariat avec le Centre National d'Études Spatiale (CNES) ainsi que la signature de la licence de remise des doConsulter
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D2026-105 - Fonds énergies - Convention de partenariat et de financement entre la Métropole du Grand Paris et l'établissement public territorial Plaine Commune pour la solarisation du centre aquatique de Villetaneuse : conclusion de l'avenant n°1 de proroConsulter
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D2026-106 - Convention de coopération public-public portant sur l'exercice concerté de la compétence GeMAPI par la Métropole du Grand Paris et le SIAVHY pour les travaux de restauration de l'Yvette au niveau du bassin de Coupières et du collège Juliette AConsulter
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D2026-107 - Convention de coopération public-public portant sur l'exercice concerté de la compétence GeMAPI sur l'Yerres par la Métropole du Grand Paris et le SyAGE pour la deuxième phase d'études complémentaires de la zone de surinondation du Bois de RosConsulter