Accessibilité

Cette page n'est pas une page d'aide.
Elle vise à présenter nos engagements en matière d’accessibilité numérique puis à définir le niveau de conformité de ce présent site à la réglementation et aux référentiels en vigueur.

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.

Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

Un site accessible permet par exemple de :

  • Personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).
  • Naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille.
  • Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile.
  • Consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions.
  • Etc.

Engagements d’accessibilité numérique

La Métropole du Grand Paris s’engage à rendre accessibles ses sites web conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Afin d'obtenir le meilleur résultat possible, l'accessibilité est prise en compte par l'ensemble des équipes (conception fonctionnelle et graphique, développement, contribution, etc.) tout au long de la réalisation et de la maintenance des sites web et des applications mobiles.

Déclaration de conformité au RGAA

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site de la « Métropole du Grand Paris ».

État de conformité

Ce présent site est partiellement conforme avec le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) - version 4.1.2 en raison des non-conformités et des exemptions énumérées ci-après.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA version 4.1.2 réalisé en avril/mai 2023 par la société Ideance révèle que sur l’échantillon le taux de conformité global est de 75.4%. (Obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables.)

Contenus non accessibles

Non-conformités

Liste des critères non conformes :

  • 1.1 - Des images porteuses d’information n’ont pas d’alternative textuelle.
  • 2.2 - Des titres d’iframes ne sont pas pertinents.
  • 3.1 - Des informations sont données uniquement par la couleur.
  • 3.2 - Des contrastes entre couleur de texte et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
  • 3.3 - Des contrastes entre couleur de composants d’interface ou éléments graphiques porteurs d’informations et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
  • 4.1 - Des vidéos ne possèdent pas de transcription textuelle ou d’audiodescription.
  • 4.4 - Des sous-titres de vidéos ne sont pas pertinents.
  • 4.5 - Des vidéos ne possèdent pas d’audiodescription.
  • 4.7 - Des vidéos ne sont pas clairement identifiables.
  • 7.1 - Des scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
  • 7.3 - Des scripts ne sont pas contrôlables par le clavier et par tout dispositif de pointage.
  • 8.2 - Le code source généré n’est pas valide selon le type de document spécifié.
  • 8.7 - Des changements de langue ne sont pas indiqués.
  • 9.1 - Des informations ne sont pas structurées par l’utilisation appropriée de titres.
  • 10.9 - Des informations sont données uniquement par la forme, taille ou position.
  • 12.9 - La navigation contient des pièges au clavier.
  • 12.11 - Des contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface ne sont pas atteignables au clavier.
  • 13.3 - Des documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas de version accessible.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • La carte interactive « Découvrez la Métropole du Grand Paris » sur la page d’accueil. Cette carte est exemptée cependant elle ne dispose pas encore d’alternatives accessibles.
  • Le lecteur « Youtube ». Uniquement le lecteur et non les contenus vidéos qui sont sous le contrôle de la métropole.
  • La bannière de consentements « Tarteaucitron ».
  • Le lecteur « Calaméo ». Uniquement le lecteur et non les contenus qui sont sous le contrôle de la métropole.
  • Les fichiers en téléchargement publiés avant le 23 septembre 2018, sauf s’ils sont nécessaires à l’accomplissement d’une démarche administrative relevant des tâches effectuées par la métropole du Grand Paris.

Établissement de cette déclaration de conformité au RGAA

Cette déclaration a été établie le 19/05/2023.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • SVG
  • ARIA
  • CSS
  • JavaScript

Environnement de test

Les tests ont été effectués avec les combinaisons de navigateur web et lecteur d’écran suivantes :

  • Windows, Firefox (110.0.1), NVDA (2022.4)
  • Windows, Firefox (110.0.1), Jaws (2022)
  • macOS (13.2.1), Safari, VoiceOver (13.2.1)
  • iOS (16.3.1), Safari, VoiceOver (16.3.1)

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Colour Contrast Analyser
  • Contrast Finder
  • Outils de développement Firefox
  • Web Developer (extension Firefox)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Plan d’action

  • Prise en compte de l’ensemble des remarques soulevées durant la phase d’audit d’accessibilité
  • Résolution à court ou moyen terme des problématiques mineures détectées par l’audit
  • Mise en place d’une sensibilisation à la thématique de l’accessibilité en interne
  • Création d’un schéma pluriannuel de mise en accessibilité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter via un des moyens ci-dessous pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.