Schéma Métropolitain de Cohérence Territoriale (SCoT)

Le 13 juillet 2023, le Conseil de la Métropole du Grand Paris, sous la Présidence de Patrick OLLIER, a approuvé définitivement son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) par 96,3% des suffrages !

Le SCoT est le premier document de planification urbaine réfléchi à l’échelle du territoire et du bassin de vie métropolitain. Jusqu’alors, les évolutions de ce périmètre étaient encadrées à l’échelle communale par le PLU (Plan Local d’Urbanisme) ainsi qu’à l’échelle intercommunale avec le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal).

Le SCoT se compose de 4 documents

• le Rapport de présentation : il comporte notamment un diagnostic et une évaluation environnementale
• le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : la vision « politique » qui correspond au projet métropolitain
• le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) et des 6 cartes qui l’accompagne : document prescriptif, opposable aux actes d’aménagement des collectivités locales
• le Cahier des Recommandations 

Le SCoT met en en cohérence les politiques publiques d’aménagement et de développement. À ce titre, ses domaines d’intervention sont vastes. Les élus ont défini trois grands objectifs au travers desquels sont abordés toutes les thématiques à traiter

• Contribuer à la création de la valeur, conforter l’attractivité et le rayonnement métropolitain ;
• Améliorer la qualité de vie de tous les habitants, réduire les inégalités afin d’assurer les équilibres territoriaux et impulser des dynamiques de solidarité
• Construire une Métropole résiliente

1. Conforter une Métropole polycentrique, économe en espaces et équilibrée dans la répartition de ses fonctions
2. Embellir la Métropole et révéler les paysages, renforcer la présence de la nature et de l’agriculture en ville, renforcer le développement de la biodiversité en restaurant notamment des continuités écologiques telles que les trames vertes et bleues, tout en offrant des ilots de fraicheur et la rétention de l’eau à la parcelle
3. Permettre aux quartiers en difficulté de retrouver une dynamique positive de développement
4. S’appuyer sur les nouvelles technologies et les filières d’avenir pour accélérer le développement économique, la création d’emplois et la transition écologique
5. Mettre en valeur la singularité culturelle et patrimoniale de la Métropole du Grand Paris au service de ses habitants et de son rayonnement dans le monde
6. Offrir un parcours résidentiel à tous les Métropolitains
7. Agir pour la qualité de l’air, transformer les modes de déplacement et rendre l’espace public paisible
8. Renforcer l’accessibilité de tous à tous les lieux en transports en commun et tisser des liens entre territoires
9. Confirmer la place de la Métropole comme une première créatrice de richesse en France en confortant les fonctions productives et la diversité économique
10.  Engager le territoire métropolitain dans une stratégie ambitieuse d’économie circulaire et de réduction des déchets
11.  Organiser la transition énergétique
12.  Maîtriser les risques et lutter contre les dégradations environnementales, notamment par l’arrêt de la consommation et la reconquête des espaces naturels, boisés et agricoles

Depuis 2024, le SCOT est pleinement entré en phase de mise en œuvre opérationnelle. Sa déclinaison auprès des acteurs métropolitains s’opère dans une approche collaborative et partenariale. 

Afin d’accompagner les communes et les établissements publics territoriaux (EPT) dans la mise en œuvre du SCoT, la Métropole a choisi de déployer un dispositif d’outils complémentaires, qui s’adressent à l’ensemble des partenaires et acteurs métropolitains. Le dispositif comprend qui cinq éléments, a pour ambition de permettre un maximum d’échanges autour d’enjeux communs, et d’être le vecteur pour la diffusion de bonnes pratiques et d’outils pédagogiques :

• Le réseau SCoT/PLUi qui réunit le service Planification de la Métropole, les référents PLU/PLUi des 12 territoires, ainsi que les agences d’urbanisme autour d’enjeux communs aux différents documents de planification, dans l’objectif d’une meilleure articulation d’ensemble.
• L’atelier thématique, format réunissant autour d’une thématique donnée les services de la Métropole, des EPT et des Villes, ainsi que les acteurs concernés, des experts, chercheurs…
• Les fiches « bonnes pratiques » visent à mettre en avant une bonne pratique reproductible d’une ville, d’un EPT ou d’un partenaire sur un des sujets portés par le SCoT.
• Les mémos techniques, qui ont pour objet la réalisation de notes de synthèse sur des sujets d’expertise, avec notamment une approche croisée et complémentaire entre le SCoT métropolitain et le Schéma directeur environnemental de la Région Île-de-France ( SDRIF-e)/SCoT. 

En 2024, la Métropole a mis en place un observatoire métropolitain comme outil de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre du SCoT. Depuis le lancement de ses travaux techniques, l’observatoire métropolitain s’est attaché à consolider ou reconstituer un socle d’indicateurs, en lien avec les enjeux portés par le SCoT, et en cohérence avec les autres documents-cadres métropolitains (Plan Climat Air Energie Métropolitain, PCAEM, futur Plan Métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement PMHH, plan Biodiversité Métropolitain), en particulier sur les thématiques suivantes : démographie, emploi, transition énergétique, logement, nature en ville, urbanisation et densification, mobilités. En parallèle, dans la perspective de définir une stratégie d’actions en matière de politique foncière, l’observatoire métropolitain a engagé un recensement des besoins identifiés et actions déjà engagées en la matière.