Fonds d'Investissement Métropolitain (FIM)
Le FIM témoigne de la volonté de la Métropole du Grand Paris de soutenir les projets d’investissement portés par les communes et les établissements publics territoriaux (EPT), dans la double perspective d’un développement homogène et d’un rééquilibrage du périmètre métropolitain.
Le Fonds d’Investissement Métropolitain a été instauré le 30 septembre 2016. Piloté par un Comité de sélection composé des vice-présidents thématiques et des présidents des groupes politiques métropolitains, il analyse les dossiers de demande de subvention déposés par les communes et EPT du périmètre métropolitain.
Par le cofinancement des projets locaux, ce dispositif porte l’ambition d’accompagner les acteurs publics dans le développement de leur périmètre. Au 5 décembre 2022, ce sont 1 071 projets de 126 communes et 11 EPT qui ont été financés à hauteur de 219 M€
Les dossiers de demande de subvention doivent être déposé au fil de l’eau pour une étude par le Comité de sélection plusieurs fois par an. Il doit s’agir de projets inscrits dans les compétences métropolitaines où la Métropole pourra intervenir de manière à boucler le financement et à permettre sa réalisation effective. Les projets communs entre plusieurs communes, mettant en avant la construction d’un projet territorial ou les projets tissant du lien entre territoires seront particulièrement appréciés.
Le financement accordé par la Métropole du Grand Paris pourra représenter au maximum 50% du montant total du projet hors taxe (HT) plafonné à 1 000 000 euros par projet. Les projets sollicitant le Fonds d’Investissement Métropolitain ne doivent pas relever d’autres appels à projets lancés par la Métropole ni avoir fait l’objet d’un commencement d’exécution, à date d’attribution d’une subvention par le Bureau métropolitain.
Le dossier est transmis de préférence par voie dématérialisée à l’adresse fim@metropolegrandparis.fr.
Il doit comporter :
- La fiche signalétique du projet respectant le format type disponible sur le site internet de la Métropole,
- Le plan de financement précisant les cofinancements éventuels et le montant sollicité, respectant le format type disponible sur le site internet de la Métropole,
- Tout document technique détaillant le programme des travaux ou des achats,
- Tout document financier justifiant des montants prévus au plan de financement,
- La localisation précise de l'opération (adresse et coordonnées GPS),
- Un courrier de l’exécutif de la commune ou de l’établissement public territorial faisant état de la demande de financement et présentant le tour de table éventuel réalisé auprès d’autres financeurs,
- La délibération de l’organe délibérant autorisant la demande de subventions et la signature de convention de financement.
Une foire aux questions (FAQ) précise le dispositif.