GEMAPI : accompagnement financier
Au titre de sa compétence GeMAPI, la Métropole du Grand Paris s’engage à accompagner les Villes et Territoires dans des actions de prévention des inondations.
Ces accompagnements peuvent se faire dans deux contextes différents :
- Dans le cadre du Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) n°2 de la Seine et de la Marne Franciliennes 2023 – 2029, porté par l'EPTB Seine Grands Lacs dont la Métropole du Grand Paris est la principale contributrice.
- En dehors du périmètre ou de la temporalité du PAPI de la Seine et de la Marne Franciliennes 2023.
Ainsi, six actions peuvent être accompagnées techniquement et financièrement par la Métropole :
Acquérir et poser un ou plusieurs repères de crue ; - Développer un ou plusieurs outils de sensibilisation aux crues, aux élus, agents de la collectivité et au grand public ;
- Acquérir, poser ou remettre en état une ou plusieurs règles limnimétriques (mires) ;
- Réaliser des diagnostics de vulnérabilité au bâti (habitat, entreprise et établissement public) ;
- Réaliser une étude de vulnérabilité à l'échelle du quartier ;
- Effectuer les études et travaux pour la préservation de Zones d’Expansion de Crues (ZEC) et Zones Humides (ZH).
Ces financements sont adressés aux communes et aux collectivités sur le territoire de la Métropole du Grand Paris et à l’amont du bassin Seine-Normandie pour la préservation des ZEC/ZH. Le taux de financement varie jusqu’à 80 %, en fonction des autres financeurs. Ils sont plafonnés entre 5 000 € et 30 000 € en fonction de l’action.
Le dossier de demande de subvention doit comprendre un courrier adressé au Président accompagné d’un dossier technique qui présente la démarche avec la localisation ou le périmètre de l’action, les dates ainsi qu’un plan de financement précisant notamment la répartition des coûts et les co-financements.
L’accord de la subvention sera délibéré par le Conseil Métropolitain, en fonction du montant accordé. Ensuite, une réponse écrite sera adressée au requérant. Dans l’affirmative, une convention de financement sera alors transmise, qui précisera les règles de paiements. Celle-ci devra être complétée et signée par les deux parties.
Tableau récapitulatif des règles de financement
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Accompagnement pour la pose de repères de crue |
10 000 € HT par projet |
80 % maximum du montant total |
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Appui aux communes pour le développement d’outils de sensibilisation |
5 000 € HT par outil de sensibilisation |
80 % maximum du montant total |
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Accompagnement à la pose et la réfection de règles limnimétriques |
10 000 € HT par projet |
80 % maximum du montant total |
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Accompagnement à la réalisation de diagnostics de vulnérabilité des bâtiments |
30 000 € HT par structure par année |
Bâtiment public : 80 % maximum Habitation : 80 % maximum Entreprise (< 20 salariés) : 80 % maximum |
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Accompagnement pour la réalisation d’études de vulnérabilité au risque de crue à l’échelle du quartier |
20 000 € HT par projet |
80 % maximum du montant total |
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Accompagnement pour la préservation de zones d’expansion des crues/zones humides |
30 000 € HT par projet |
80 % maximum du montant total |