Décisions

D2026-123 - Délégation du droit de préemption urbain à l'établissement public foncier d'Ile de France concernant le bien situé 30 avenue du Vieux Chemin de Saint-Denis et 29 avenue Marc Sangnier, cadastré N126-157 à Villeneuve -la-Garenne

D2026-124 - Délégation du droit de préemption urbain à l'établissement public foncier d'Ile de France concernant le bien situé au 5 rue du Parc, lot n°3, cadastré BD 16 au Blanc Mesnil (93)

D2026-122-Conclusion du contrat relatif au lancement d’une phase d’expérimentation de la solution COD avec le Conseil de Développement

D2026-121-Convention de partenariat valant marché de services pour l’organisation de la 27ème édition des Assises européennes de la Transition Energétique du 23 au 25 juin 2026

D2026-119 - Acte modificatif n°1 de l’accord-cadre n°20246000000073 relatif à l’assistance à maîtrise d’ouvrage relative au Pacte pour une logistique métropolitaine de la Métropole du Grand Paris

D2026-120 - Acte modificatif n°3 de l’accord-cadre n°20236000000068 relatif aux prestations de nettoyage des locaux de la Métropole du Grand Paris – lot 1 : nettoyage et consommables sanitaires

D2026-118 - Conclusion de la convention valant marché relatif à la gratuité du service Vélib’ Métropole pendant la Nuit Blanche 2026