Décisions

D2026-104 - Plan France 2023 sur le suivi de l'éclairage nocturne et les impacts de la pollution lumineuse : approbation de la convention de partenariat avec le Centre National d'Études Spatiale (CNES) ainsi que la signature de la licence de remise des do

D2026-105 - Fonds énergies - Convention de partenariat et de financement entre la Métropole du Grand Paris et l'établissement public territorial Plaine Commune pour la solarisation du centre aquatique de Villetaneuse : conclusion de l'avenant n°1 de proro

D2026-107 - Convention de coopération public-public portant sur l'exercice concerté de la compétence GeMAPI sur l'Yerres par la Métropole du Grand Paris et le SyAGE pour la deuxième phase d'études complémentaires de la zone de surinondation du Bois de Ros

D2026-106 - Convention de coopération public-public portant sur l'exercice concerté de la compétence GeMAPI par la Métropole du Grand Paris et le SIAVHY pour les travaux de restauration de l'Yvette au niveau du bassin de Coupières et du collège Juliette A

D2026-103 - Délégation du droit de préemption urbain à la ville de Noisy-le-Grand concernant le bien situé au 410 Clos de la Courtine (18 lots de copropriété), cadastré BO 14 à Noisy-le-Grand (93)

D2026-101 - Déclaration sans suite pour motif d’intérêt général de l'accord-cadre relatif à l’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre du programme « Escales touristiques métropolitaines » - lot 2 : assistance juridique

D2026-102 - Conclusion de l’acte modificatif n°1 du marché subséquent n° 20256000000010 passé sur la base de l’accord-cadre de l’UGAP relatif aux prestations de voyages et déplacements professionnels et de services associés

D2026-100 - Dispositif d'aides SARE (aide aux prestations spécifiques du service accompagnement à la rénovation énergétique au bénéfice des particuliers de la Métropole pour la réalisation d'un diagnostic technique, architectural et énergétique ou d'une m

D2026-98 -Conclusion de l’acte modificatif n°2 du marché relatif à l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre du contrôle sanction automatisé de la Zone à faibles émissions – mobilités (ZFE-m) métropolitaine - lot n° 3 : mission de planifica