Décisions
993 Décisions
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D2022-119 - Opération CAO et Franchissement A1 – Conclusion de la Convention d’occupation du domaine public avec la Direction des Routes d’Ile-de-FranceConsulter
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D2022-126 - Conclusion de l'accord-cadre relatif aux prestations d’hébergement, de maintenance, de gestion et de création des sites internet de la Métropole du Grand Paris – Lot n°1 Hébergement des sites internet de la Métropole du Grand ParisConsulter
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D2022-127 - Conclusion de l'accord-cadre relatif aux prestations d’hébergement, de maintenance, de gestion et de création des sites internet de la Métropole du Grand Paris – Lot n°2 Maintenance, gestion et création des sites internet de la MétropoleConsulter
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D2022-129 - Signature de la Declaration of Honour For Beneficiaires dans le cadre du conventionnement pour le projet européen CYBIAH en matière de cybersécuritéConsulter
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D2022-100 - Délégation du droit de préemption urbain à l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France concernant le bien situé au 23 avenue Marc Sangnier, cadastré N152 à Villeneuve-la-GarenneConsulter
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D2022-121 - Délégation du droit de préemption urbain à l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France concernant le bien situé 1 rue Raymond Lefèvre, cadastré C1373 à Livry-GarganConsulter
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D2022-125 - Délégation du droit de préemption urbain à l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France concernant le bien situé au 16-20 avenue Marc Sangnier et 34-38 rue du Moulin de Cage, cadastré N87 à Villeneuve-la-GarenneConsulter
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D2022-128 - Conclusion de l’acte modificatif n°1 à l’accord-cadre n°20216000000017 relatif à l’infogérance des systèmes d’information et de communication de la Métropole du Grand ParisConsulter