Décisions
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D2022-163 - Conclusion du marché subséquent n°5 passé sur la base de l’accord-cadre n°20216000000016 relatif à l’assistance à maitrise d’ouvrage études préalables, stratégie environnementale, montages opérationnels et concertation préalable des opérationsConsulter
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D2022-165 - Conclusion du marché subséquent n°6 passé sur la base de l’accrd-cadre n°20216000000018 relatif à l’assistance à maitrise d’ouvrage études préalables, stratégie environnementale, montages opérationnels et concertation préalable des opérationsConsulter
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D2022-166 - Conclusion du marché relatif à la mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’accompagnement de dix communes (ou établissements publics territoriaux) à l’intégration des principes d’économie circulaire dans le cadre d’opérations de rénovaConsulter