Décisions
993 Décisions
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D2023-94 - Délégation du droit de préemption urbain à l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France concernant le bien situé au 133 boulevard Robert Schuman, cadastré C1349 à Livry-GarganConsulter
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D2023-115 - Conclusion de l'accord-cadre relatif à la location et maintenance de fontaines à eauConsulter
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D2023-116 - Conclusion du marché relatif aux missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage de développement durable préalable à la création de la ZAC de la Molette au Blanc-Mesnil (93)Consulter
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D2023-117 - Conclusion du marché relatif à une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage en matière de programmation préalable à la création de la ZAC de la Molette au Blanc-Mesnil (93)Consulter
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D2023-101 - Conclusion du marché subséquent n°5 BIS « Etude d’opportunité préalable à la déclaration d’intérêt métropolitain – Opération d’aménagement La Molette – LE BLANC MESNIL » passé sur la base de l’accord-cadre n°20216000000018 relatif à l’assistanConsulter
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D2023-108 - Conclusion de l'accord relatif au déploiement du challenge Consomm'acteursConsulter
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D2023-68 - Mandat spécial - Madame Valérie MONTANDON et Monsieur Patrick DONATHConsulter
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D2023-97 - Modification de l'annexe à la convention d'adhésion à la centrale d'achat SIPP'nCOConsulter
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D2023-98 - Conclusion du marché d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la médiatisation des politiques métropolitaines en matière de biodiversité et de culture - Lot n°1 médiatisation de la politique biodiversité et nature en ville métropolitaineConsulter
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D2023-99 - Conclusion du marché d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la médiatisation des politiques métropolitaines en matière de biodiversité et de culture - Lot n°2 médiatisation de la Nuit Blanche Métropolitaine et de festivals de cinémaConsulter