Décisions

D2020-03 - ACTE MODIFICATIF N° 1 A ACCORD-CADRE N° 2018600000006 " ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE A ELABORATION DU PLAN METROPOLITAIN DE L'HABITAT ET DE L'HEBERGEMENT (PMHH) ET A LA DEFINITION DE L'INTERET METROPOLITAIN EN MATIERE HABITAT

D2019-82 - Délégation du droit de préemption urbain à l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France concernant le bien situé au 30 avenue du Vieux Chemin de Saint Denis et 29 à 39 avenue Marc Sangnier, cadastré N 126 et N 157 à Villeneuve-la-Garenne

D2019-85 - Désignation du cabinet ATMOS avocats aux fins de représenter la Métropole du Grand Paris dans le cadre des recours introduits contre les arrêtés municipaux instaurant une zone de circulation restreinte

D2019-75 - Attribution de subventions au titre du dispositif "Métropole Roule Propre !" - Acquisition d'un véhicule propre dans le cadre du Guichet unique des aides avec l'Etat

D2019-71 - Acte modificatif n°1 de l'accord-cadre n°20171370001946 "Maintenance et étude des calculs de stabilité des protections amovibles anti-crue de la ville de Paris - Lot n°1 : Maintenance des protections amovibles anti-crue"