Fonds biodiversité
Le Fonds biodiversité témoigne de la volonté de la Métropole du Grand Paris de soutenir des projets d’investissement structurants favorisant la biodiversité et la nature en ville et s’inscrivant dans la trame écologique métropolitaine. Il constitue une des 13 mesures prioritaires identifiées dans le Plan biodiversité métropolitain.
Le Fonds biodiversité a été instauré le 14 avril 2023. Il est doté de 80 millions d’euros d’ici 2030.
Ce Fonds a pour objectif de financer des dépenses d’investissement (acquisitions foncières, études de maitrise d’œuvre et travaux) nécessaires à la réalisation de projets structurants, notamment en matière de plantations d’arbres, de résorptions de coupures écologiques, de désimperméabilisation/renaturation d’espaces, etc.
Les demandes de subvention seront analysées à l’aune des 5 axes suivants, détaillés dans le règlement :
- Les dimensions du projet : Une envergure métropolitaine
- La localisation du projet : Un lieu de connexion écologique et d’adaptation au changement climatique
- La cohérence du projet avec les documents stratégiques métropolitains : Equilibre territorial
- L’ambition écologique du projet : Performance écologique et environnementale
- L’économie du projet : Cohérence économique
Sont éligibles les projets portés par :
- Les communes, établissements publics territoriaux (EPT) et autres établissements publics situés sur le périmètre de la Métropole du Grand Paris pour les projets dont ils assurent la maîtrise d’ouvrage,
- Les personnes privées bénéficiant d’une délégation de maîtrise d’ouvrage par l’une des personnes publiques éligibles, situées sur le périmètre de la Métropole du Grand Paris.
Les dossiers de demande de subvention doivent être envoyés au fil de l’eau par voie dématérialisée à fondsbiodiversite@metropolegrandparis.fr.
L’attribution des subventions est réalisée par le Conseil métropolitain et chaque projet fait l’objet d’une convention spécifique.
La participation du maître d’ouvrage devra être au minimum de 20 % du coût HT de l’assiette éligible du projet.
Le financement accordé par la Métropole du Grand Paris pourra être différencié en fonction notamment des capacités financières des bénéficiaires du projet, dans un souci de rééquilibrage territorial. Les candidats devront s’engager à rechercher des co-financements, notamment à travers les dispositifs d’aides régionales ou nationales existant en matière de renaturation et de biodiversité.
Le dossier de demande de subvention doit comporter :
- Un courrier de l’exécutif de la commune, de l’établissement public territorial ou du porteur de projet adressé au Président de la Métropole. Ce courrier devra justifier des éléments du projet pouvant le rendre éligible au Fonds. Le cas échéant, le courrier pourra solliciter une dérogation pour démarrage anticipé de l’opération (indiquant les raisons de l’anticipation ainsi que la date précise de commencement)
- Une grille d’analyse du projet, conformément au modèle disponible sur le site internet de la Métropole du Grand Paris
- Une note de présentation du projet (15 pages maximum), venant compléter les éléments de la grille du projet et illustrant l’opération
- Un bilan financier prévisionnel hors taxes de l’opération par poste de dépenses
- Un plan de financement, conformément au modèle disponible sur le site internet de la Métropole du Grand Paris, précisant les cofinancements éventuels et le montant sollicité
- Un calendrier prévisionnel de réalisation de l’opération
- Une délibération de l’organe délibérant autorisant la demande de subvention et la signature de la convention afférente, ou bien la décision si cette attribution a été déléguée par l’organe délibérant à l’exécutif (pièce demandée pour les collectivités territoriales)
- Tout document technique détaillant le programme des travaux (un niveau APS minimum est conseillé)
- Une attestation de propriété foncière
- Tout document financier justifiant des montants prévus au plan de financement
- Un plan de localisation de l'opération et ses coordonnées GPS
- Un RIB
- Le numéro SIRET
Le porteur pourra compléter ce dossier par tout élément (plans, photographies, photomontage, perspectives, etc.) qui lui semble nécessaire à la compréhension d’ensemble.