Schéma Métropolitain de Cohérence Territoriale (SCoT)

Le 23 juin 2017, le Conseil métropolitain a voté à l’unanimité le lancement de la procédure d’élaboration de ce document, qui doit servir de cadre de référence pour tous les documents de planification à venir (PMHH, PCAEM, SMAN), et définir un ensemble d’orientations pour le développement et l’aménagement du territoire de la Métropole.

En 2024, le SCOT est pleinement entré en phase de mise en œuvre opérationnelle. Sa déclinaison auprès des acteurs métropolitains s’opère dans une approche collaborative et partenariale. 

Dispositif d’outils complémentaires

Afin d’accompagner les communes et les établissements publics territoriaux (EPT) dans la mise en œuvre du SCoT, la Métropole a choisi de déployer un dispositif d’outils complémentaires, qui s’adressent à l’ensemble des partenaires et acteurs métropolitains. Le dispositif comprend qui cinq éléments, a pour ambition de permettre un maximum d’échanges autour d’enjeux communs, et d’être le vecteur pour la diffusion de bonnes pratiques et d’outils pédagogiques :

• Le réseau SCoT/PLUi qui réunit le service Planification de la Métropole, les référents PLU/PLUi des 12 territoires, ainsi que les agences d’urbanisme autour d’enjeux communs aux différents documents de planification, dans l’objectif d’une meilleure articulation d’ensemble. Depuis le printemps 2024, 4 réunions se sont tenues sur les sujets suivants : la mixité fonctionnelle, la pleine terre, l’approche d’une meilleure connaissance des sols et le diagnostic de pleine terre.
• L’atelier thématique, format réunissant autour d’une thématique donnée les services de la Métropole, des EPT et des Villes, ainsi que les acteurs concernés, des experts, chercheurs…
• La Métropole a organisé le 14 octobre 2024 un atelier thématique relatif à la prise en compte de fonctions productives et de la diversité économique dans les documents de planification urbaine, avec notamment la participation des chambres consulaires. 
• Les services de la Métropole ont organisé, à la demande des référents PLU/PLUi des territoires, des entretiens bilatéraux avec 10 EPT sur la question de la prise en compte de la pleine terre dans les documents de planification. 
• Les fiches « bonnes pratiques » visent à mettre en avant une bonne pratique reproductible d’une ville, d’un EPT ou d’un partenaire sur un des sujets portés par le SCoT.
• Les mémos techniques, qui ont pour objet la réalisation de notes de synthèse sur des sujets d’expertise, avec notamment une approche croisée et complémentaire entre le SCoT métropolitain et le Schéma directeur environnemental de la Région Île-de-France ( SDRIF-e)/SCoT. 

La mise en œuvre de ces outils et travaux se poursuivra sur l’année 2025, qui verra ainsi la publication de mémos et fiches techniques, ainsi que la définition et le lancement de travaux thématiques. 

Mise en place d'un observatoire

En 2024, la Métropole a mis en place un observatoire comme outil de pilotage de la mise en œuvre du SCoT. Depuis le lancement de ses travaux techniques, l’observatoire métropolitain s’est attaché à consolider ou reconstituer un socle d’indicateurs, en lien avec les enjeux portés par le SCoT, et en cohérence avec les autres documents-cadres métropolitains (Plan Climat Air Energie Métropolitain, PCAEM, futur Plan Métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement PMHH, plan Biodiversité Métropolitain), en particulier sur les thématiques suivantes : démographie, emploi, transition énergétique, logement, nature en ville, urbanisation et densification, mobilités. En parallèle, dans la perspective de définir une stratégie d’actions en matière de politique foncière, l’observatoire métropolitain a engagé un recensement des besoins identifiés et actions déjà engagées en la matière.

Le SCoT est le premier document de planification urbaine réfléchi à l’échelle du territoire et du bassin de vie métropolitain. Jusqu’alors, les évolutions de ce territoire étaient encadrées à l’échelle communale par le PLU (Plan Local d’Urbanisme) ainsi qu’à l’échelle intercommunale avec le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal).

Un des enjeux principaux de ce SCoT est la construction d’une métropole résiliente face aux aléas climatiques, aux risques naturels, technologiques et sanitaires. Il aspire à une métropole accueillante pour tous, qui réduit les déséquilibres et les inégalités territoriales. Ce document est le fruit d’un travail itératif et collaboratif, de quatre années, mené avec l’Etat ainsi que l’ensemble des acteurs, des partenaires et des experts, au premier rang desquels les communes et les territoires.

Le SCoT se compose de 4 documents : 

• le Rapport de présentation : il comporte notamment un diagnostic et une évaluation environnementale ; 
• le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : la vision « politique » qui correspond au projet métropolitain ; 
• le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) : document prescriptif, opposable aux actes d’aménagement des collectivités locales et un Cahier des recommandations PLU(i).
• le Cahier des Recommandations 

Le SCoT met en en cohérence les politiques publiques d’aménagement et de développement. À ce titre, ses domaines d’intervention sont vastes. Les élus ont défini trois grands objectifs au travers desquels sont abordés toutes les thématiques à traiter :

• Contribuer à la création de la valeur, conforter l’attractivité et le rayonnement métropolitain ;
• Améliorer la qualité de vie de tous les habitants, réduire les inégalités afin d’assurer les équilibres territoriaux et impulser des dynamiques de solidarité ;
• Construire une Métropole résiliente.

1. Conforter une Métropole polycentrique, économe en espaces et équilibrée dans la répartition de ses fonctions
2. Embellir la Métropole et révéler les paysages, renforcer la présence de la nature et de l’agriculture en ville, renforcer le développement de la biodiversité en restaurant notamment des continuités écologiques telles que les trames vertes et bleues, tout en offrant des ilots de fraicheur et la rétention de l’eau à la parcelle
3. Permettre aux quartiers en difficulté de retrouver une dynamique positive de développement
4. S’appuyer sur les nouvelles technologies et les filières d’avenir pour accélérer le développement économique, la création d’emplois et la transition écologique
5. Mettre en valeur la singularité culturelle et patrimoniale de la Métropole du Grand Paris au service de ses habitants et de son rayonnement dans le monde
6. Offrir un parcours résidentiel à tous les Métropolitains
7. Agir pour la qualité de l’air, transformer les modes de déplacement et rendre l’espace public paisible
8. Renforcer l’accessibilité de tous à tous les lieux en transports en commun et tisser des liens entre territoires
9. Confirmer la place de la Métropole comme une première créatrice de richesse en France en confortant les fonctions productives et la diversité économique
10.  Engager le territoire métropolitain dans une stratégie ambitieuse d’économie circulaire et de réduction des déchets
11.  Organiser la transition énergétique
12.  Maîtriser les risques et lutter contre les dégradations environnementales, notamment par l’arrêt de la consommation et la reconquête des espaces naturels, boisés et agricoles