Arrêtés

AP2025-31 - Arrêté portant modification de la composition du comité social territorial placé auprès de la Métropole du Grand Paris

AP2025-08 - Délégation de signature donnée à Monsieur Philippe CASTANET, directeur général des services, dans le cadre de la zone à faibles émissions mobilité de la Métropole du Grand Paris

AP2025-11 - Délégation donnée à Monsieur Jean-Michel GENESTIER, Conseiller métropolitain délégué de la Métropole du Grand Paris pour la signature du Plan Logistique Territorial de Grand Orly Seine Bièvre

AP2025-07 - arrêté portant modification de la composition du comité social territorial placé auprès de la Métropole du Grand Paris

AP2024-415 - Instauration d'une Zone à Faibles Emissions Mobilité dans la Métropole du Grand Paris