Arrêtés

AP2026-23 - Modification de la composition du comité social territorial auprès de la Métropole du Grand Paris

AP2025-501- Arrêté complémentaire prolongeant la période pédagogique dans le cadre de la AP2025-Zone à faibles émissions mobilité dans la Métropole du Grand Paris

AP2025-481 - Constitution d'une provision pour risque de dépréciation d'une créance

AP2025-462 - modification de la composition du comité social territorial placé auprès de la Métropole du Grand Paris

AP2025-454 - Désignation d'un représentant de la Métropole du Grand Paris à la commission d'appel d'offres de la société publique locale Sequano Grand Paris