Budget

La Métropole du Grand Paris est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre qui bénéficie d’un statut particulier.  

Un schéma financier spécifique

Le schéma financier de la Métropole du Grand Paris comprend :

  • L’attribution de compensation métropolitaine (AC) que verse la Métropole à ses communes membres, afin de leur restituer le montant de 2015 des ressources qu’elle perçoit en leurs lieu et place. Ces reversements s’élèvent à 3,4 milliards d’euros, soit 98 % des dépenses métropolitaines, et sont figés hors nouveau transfert de charges en vertu du Pacte financier et fiscal métropolitain qui sanctuarise le versement des AC ;
  • La contribution des communes au Fonds de Compensation des Charges Transférées (FCCT) de leur établissement public territorial pour permettre à celui-ci de retrouver les ressources dont disposaient les intercommunalités préexistantes et de faire face au financement des nouvelles compétences mutualisées ;
  • La dotation d’équilibre qui vise, par son mode de calcul, à garantir à la Métropole et aux territoires le niveau de leurs ressources de 2015.

Les déterminants du budget métropolitain

Deux sources de recettes

À l’instar des autres collectivités territoriales, les recettes de la Métropole du Grand Paris proviennent essentiellement de deux sources :

  • Les impôts : jusqu’en décembre 2020, la Métropole perçoit seulement la croissance de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). À partir de 2021, la loi prévoit que la Métropole perçoit également la moitié de la croissance de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), seconde composante principale du panier de recettes qui a remplacé l’ancienne taxe professionnelle. La Métropole a également mis en place la taxe Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) à compter de 2018 pour 3 millions d’euros par an. L’ensemble de la fiscalité représente 39 % des recettes, soit 1,4 milliard d’euros au budget 2020.
  • Les dotations de l’État qui sont en baisse continue et s’élèvent à 1,2 milliard d’euros au budget 2020, soit 35 % des recettes.

La métropole du Grand Paris a souscrit en novembre 2019 son premier emprunt, un « Aqua Prêt » de 34 millions d’euros dans le cadre de sa compétence métropolitaine dédiée à la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI). Un nouvel emprunt de 12 M€ est inscrit au budget 2020, également pour le financement d’opérations de compétence directe de la Métropole (GEMAPI et Centre Aquatique Olympique).

Des dépenses de fonctionnement mesurées qui traduisent une montée en charge opérationnelle

En 2020, le budget « propre » en fonctionnement s’élève à 57,4 M€ dont 70 % concernant des dépenses d’intervention. Ces dépenses traduisent la montée en charge opérationnelle de la MÉTROPOLE DU GRAND PARIS notamment sur la protection de l’environnement (45% des actions dont le financement de la mobilité durable via une contribution de 4M€ à Vélib’,), le projet du Centre Aquatique Olympique (CAO) et autres opérations d’aménagement et le développement économique et numérique.

L’autofinancement, abondé par le résultat d’exercice, permet le financement de 166M€ de projets d’investissements directement portés par la Métropole (Centre aquatique olympique, ZAC, lutte contre les inondations) et le versement de subventions.

Le rôle d’amortisseur assuré par la Métropole du Grand Paris

La Métropole du Grand Paris reçoit de l’État une Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) qui se compose de deux dotations : la dotation d’intercommunalité et la dotation de compensation de la suppression de la part des salaires de l’ancienne taxe professionnelle. La dotation de compensation de la suppression de la part salaire est intégralement compensée aux territoires et aux communes en valeur 2015. La Métropole subit chaque année la baisse liée à l’écrêtement permettant de financer la progression de certaines parts de la DGF des communes et des intercommunalités (population, péréquation). Cette dotation baisse en moyenne de 2% à 3% chaque année, soit un coût global moyen de 30 millions d’euros par an assumé par la Métropole du Grand Paris.

La Métropole restitue une partie de la dotation d’intercommunalité de la Métropole du Grand Paris aux Territoires sur la base des dotations d’intercommunalité perçues par les EPCI préexistant en 2015 à sa création. La Métropole a assumé un rôle d’amortisseur pour les Territoires en supportant seule la baisse en 2016 (-17%) et en répercutant une faible baisse en 2017 (constatée à -8,5%) lissée également entre les Territoires par un effet de moyenne favorable aux intercommunalités les plus intégrées.

Le coût total cumulé et assumé par la Métropole du Grand Paris au titre de la baisse des dotations compensées aux communes et Territoires s’élève ainsi à 164 millions d’euros depuis 2016.

L’action métropolitaine est principalement financée par la fiscalité économique opérant une harmonisation de la pression fiscale et traduit une solidarite metropolitaine

Une harmonisation progressive pour réduire les disparités

La perception de la fiscalité économique par une collectivité unique permet l’uniformisation de la fiscalité à laquelle sont soumises les entreprises. Ainsi, antérieurement à la création de la Métropole du Grand Paris au 1er janvier 2016, les précédents établissements publics de coopération intercommunale et les communes préalablement isolées fixaient le niveau des impôts locaux pour les entreprises. Nous constations alors une très forte hétérogénéité des situations avec, à quelques kilomètres de distance à peine, des taux qui variaient entre 13 et 49 %. Cette situation inéquitable pour les entreprises avait des conséquences directes sur la répartition territoriale de l’économie métropolitaine. La pression fiscale est en effet l’un des critères analysés en vue de l’implantation des entreprises sur un territoire. La création de la Métropole du Grand Paris a donc permis l’harmonisation des taux d’imposition. À terme, un même taux intercommunal devra s’appliquer à toutes les entreprises. La création métropolitaine participe donc à une démarche de rééquilibrage en matière de pression fiscale.

Un rééquilibrage opéré par l’aide à l’investissement

La Métropole du Grand Paris regroupe des communes dans une situation financière très hétérogène. Ainsi, selon une étude parue en 2017 de l’Institut national de la statistique et confirmées par des études économiques (du même institut) de l’automne 2018, les inégalités de revenus entre les 10 % des ménages les plus modestes et les 10 % les plus aisés constatées sur son périmètre, sont les plus fortes des métropoles françaises. Dès lors, il est indispensable de disposer de mécanismes de rééquilibrage permettant une redistribution afin de combler les écarts infra-métropolitains. Dans ce cadre, la Métropole du Grand Paris s’est dotée d’un observatoire financier métropolitain qui identifie les capacités financières et les situations budgétaires de chaque commune et Territoire qui la composent, à partir notamment des revenus de leurs habitants. Il permet d’identifier les disparités territoriales et de prendre des décisions afin de réduire ces déséquilibres. Depuis l’automne 2016, la Métropole a engagé une dynamique de redistribution par l’aide à l’investissement. Ainsi, le Fonds d’Investissement Métropolitain (FIM) a permis de financer 119 communes (soit 91 % des communes) et l’ensemble des EPT pour 605 projets et un montant total de 127 millions d’euros. Cette péréquation par l’investissement est modulée en fonction de la situation financière des acteurs. D’autres dispositifs tels que le Fonds d’Intervention Métropolitain de soutien à l’Artisanat, au Commerce et aux Services (FIMACS), le Fonds Métropolitain d’Innovation Numérique (FMIN), Nature 2050 ou encore les Fonds de concours liés aux inondations participent de la même volonté.

Un soutien exceptionnel en 2020 aux acteurs du territoire face à la crise sanitaire et pour initier la relance économique

La Métropole s’est mobilisée pour venir en aide à des acteurs du territoire particulièrement impliqués dans la lutte contre la crise sanitaire, à travers :

  • Une aide aux communes, prenant la forme d’une Dotation de Solidarité Communautaire, dont le montant de 15 M€ a été réparti entre les communes selon 3 critères de richesse des habitants, de ressources communales et de démographie, afin de soutenir prioritairement les communes les plus en difficulté ;
  • Une aide de 6 M€ aux établissements publics de santé et aux établissements de santé privés à but non lucratif du territoire métropolitain, dont 4 M€ à l’établissement public « APHP » et 2 M€ cumulés pour les aux autres établissements de santé du périmètre.

Afin de contribuer à la relance économique du territoire de la MÉTROPOLE DU GRAND PARIS, un « Plan métropolitain de relance, pour un pour un territoire durable, équilibré et résilient », décliné en 5 axes thématiques et 50 actions, a été lancé. Outre les aides évoquées ci-avant, il intègre notamment financièrement : un renforcement de l’aide à l’investissement, à travers une enveloppe de FIM à hauteur de 30,5 M€ et une enveloppe dédiée aux équipements structurants à hauteur de 25 M€, ainsi qu’un plan vélo métropolitain de 10 M€. Le montant global du plan métropolitain de relance est de 110 M€.

Pour en savoir plus

2016

2017

2018

2019

2020