Budget

Le schéma financier de la Métropole du Grand Paris comprend :

• L’attribution de compensation métropolitaine (AC) que verse la Métropole à ses communes membres, afin de leur restituer le montant de 2015 des ressources qu’elle perçoit en leurs lieu et place. Ces reversements s’élèvent à 3,4 milliards d’euros, soit 94 % des dépenses de fonctionnement métropolitaines, et sont figés hors nouveau transfert de charges en vertu du Pacte financier et fiscal métropolitain qui sanctuarise le versement des AC ;
• La contribution des communes au Fonds de Compensation des Charges Transférées (FCCT) de leur établissement public territorial pour permettre à celui-ci de retrouver les ressources dont disposaient les intercommunalités préexistantes et de faire face au financement des nouvelles compétences mutualisées ;
• La dotation d’équilibre qui vise, par son mode de calcul, à garantir à la Métropole et aux territoires le niveau de leurs ressources de 2015.

Deux sources de recettes

À l’instar des autres collectivités territoriales, les recettes de la Métropole du Grand Paris proviennent essentiellement de deux sources :

• Les impôts : jusqu’en décembre 2024, la Métropole perçoit principalement une fraction de TVA, qui s’est substituée depuis 2023 au produit de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). À partir de 2025, la loi prévoit que la Métropole perçoive également la moitié de la croissance de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), seconde composante principale du panier de recettes qui a remplacé l’ancienne taxe professionnelle. La Métropole a également mis en place la taxe Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) à compter de 2018, qui s’élève à 30 millions d’euros en 2024.
• Les dotations de l’État qui sont en baisse continue et s’élèvent à 1,2 milliard d’euros au budget 2024, soit 31 % des recettes.

La métropole du Grand Paris a souscrit en novembre 2019 son premier emprunt, un « Aqua Prêt » de 34 millions d’euros dans le cadre de sa compétence métropolitaine dédiée à la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI).

Des dépenses de fonctionnement mesurées qui traduisent une montée en charge opérationnelle

En 2024, le budget « propre » en fonctionnement s’élève à 193 millions d’euros dont près de 80 % concernent des dépenses d’intervention. Ces dépenses traduisent la montée en charge opérationnelle de la Métropole du Grand Paris notamment sur la protection de l’environnement, l’aménagement du territoire, le développement économique, ainsi que sur la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques et de son héritage.

L’autofinancement, abondé par le résultat d’exercice, permet le financement de 223 millions d’euros de projets d’investissements directement portés par la Métropole (Centre aquatique olympique, ZAC, lutte contre les inondations) et ou en soutien de projets locaux.

Le rôle d’amortisseur assuré par la Métropole du Grand Paris

La Métropole du Grand Paris reçoit de l’État une Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) qui se compose de deux dotations : la dotation d’intercommunalité et la dotation de compensation de la suppression de la part des salaires de l’ancienne taxe professionnelle. La dotation de compensation de la suppression de la part salaire est intégralement compensée aux territoires et aux communes en valeur 2015. La Métropole subit chaque année la baisse liée à l’écrêtement permettant de financer la progression de certaines parts de la DGF des communes et des intercommunalités (population, péréquation). Cette dotation baisse en moyenne de 2% chaque année, soit un coût global moyen de 25 millions d’euros par an assumé par la Métropole du Grand Paris.

La Métropole restitue une partie de la dotation d’intercommunalité de la Métropole du Grand Paris aux Territoires sur la base des dotations d’intercommunalité perçues par les EPCI préexistant en 2015 à sa création.

Le coût total cumulé et assumé par la Métropole du Grand Paris au titre de la baisse des dotations compensées aux communes et Territoires s’élève ainsi à 231 millions d’euros en 2024 et à 1 416 millions d’euros depuis 2016.