Arrêtés
303 Arrêtés
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AP2018-71 - Avis du Président de la métropole du Grand Paris sur le projet d'arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale dénommée "Champs-Elysées Montaigne" à ParisConsulter
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AP2018-70 - Avis du Président de la métropole du Grand Paris sur le projet d'arrêté délimitant une zone touristique internationale dénommée "Palais des Congrès" à Paris en application de l'article L3132-24 du code du travailConsulter