Décisions

D2024-24 - Désignation du Baker & Mckenzie aux fins de représenter la MGP dans le cadre de la procédure de rescrit fiscal relatif à l'assujettissement à la TVA d'une indemnité versée par ENGIE dans le cadre de l'acquisition de l'emprise foncière du CAO

D2024-15 - Délégation du droit de préemption urbain à l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France concernant le bien situé au 14 avenue Aristide Briand, cadastré BE 697 au Blanc-Mesnil (93)

D2024-16 - Délégation du droit de préemption urbain à l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France concernant le bien situé au 14 avenue Aristide Briand, cadastré BE 698 au Blanc-Mesnil (93)

D2024-21 - Désignation du Cabinet Goutal, Alibert et Associés aux de représenter la MGP dans le cadre du recours formé à l'encontre de la délibération n°2020-10-12 du 1er octobre 2020 du Conseil municipal de Livry-Gargan a approuvé convention avec EPFIF

D2024-23 - Désignation du Cabinet Goutal, Alibert et Associés aux fins de représenter la MGP dans le cadre de la requête en annulation formée par Messieurs CHODRON DE COURCEL à l'encontre de la délibération CM2023/07/13/02 approuvant le SCOT

D2024-10 - Conclusion du marché à l'accompagnement de la Métropole du Grand Paris dans l'organisation, la mise en œuvre et la coordination logistique des prestations relatives à la cérémonie d'inauguration du centre aquatique olympique

D2024-13 - Conclusion de l'accord-cadre relatif à l'assistance de la gestion réglementaire des protections anti-crues de la Métropole du Grand Paris

D2024-09 - Acte modificatif n°2 à l'accord-cadre n°202260000000027 relatif au renouvellement de l'infrastructure du système d'information géographique de la MGP maintenance et services associés