Décisions

D2024-122 - Convention de prêt de la maquette physique du Centre Aquatique à l'établissement public territorial Plaine Commune dans le cadre de la maison du projet et de l'héritage

D2024-119 - Conclusion de l'acte modificatif n°2 du marché relatif aux prestations d'assurances - lot 1 : dommages aux biens et risques annexes

D2024-123 - Conclusion du marché relatif aux prestations de conseil juridique pour l’analyse et le suivi de la loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations

D2024-124 - Conclusion du marché relatif aux prestations de conseil juridique pour l’analyse et le suivi des projets de loi ou des propositions de loi concernant le logement

D2024-102 - Conclusion du marché relatif à l'étude sur les besoins en restauration collective dans la Métropole du Grand Paris - démonstrateur territorial "Seine Nourricière"

D2024-120 - Marché d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la médiatisation des politiques métropolitaines en matière de biodiversité et de culture, lot n°2 médiatisation de la Métropolitaine, de la Nuit Blanche Métropolitaine et de festivals de cinéma

D2024-91 - Délégation du droit de préemption urbain à l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France concernant le bien situé au 5 Rue de la Victoire – lots 14, 87, 88, 110, 111, 112, 113 -, cadastré BD 21, au Blanc-Mesnil (93)

D2024-92 - Délégation du droit de préemption urbain à l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France concernant le bien situé au 5 bis Rue de la Victoire  - lots 13, 86, 106, 107, 108 et 109, cadastré BD 21 au Blanc-Mesnil (93)