Décisions
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D2024-43 - Acte modificatif n°1 à l’accord-cadre n°20226000000029 relatif à l’étude d’approfondissement de la programmation de la ZAC SaulnierConsulter
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D2024-50 - Conclusion d'un accord-cadre relatif à la mise à disposition d'une solution informatique pour l'instruction des Déclarations de projet de travaux (DT) et des Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux (DICT)Consulter