Arrêtés

AP2021-41 - Proposition de désignation de représentant de la métropole du Grand Paris siégeant au Comité responsable du Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées de Paris (PDALHPD 75)

AP2021-38 - Désignation du référent de la métropole du Grand Paris en application de la charte pour la confidentialité et l"utilisation du registre national d'immatriculation des syndicats de copropriétaires

AP2021-27 - Désignation du représentant de la métropole du Grand Paris à la commission départementale consultative des gens du voyage du Val-de-Marne

AP2021-26 - Désignation du représentant de la métropole du Grand Paris à la commission départementale consultative des gens du voyage des Hauts-de-Seine

AP2021-17 - Désignation du représentant de la Métropole du Grand Paris au comité consultatif des opérations de Grand Paris Aménagement (GPA)

AP2020-146 - RENONCIATION AU TRANSFERT DES POUVOIRS DE POLICE ADMINISTRATIVE SPECIALE DES MAIRES EN MATIERE D'HABITAT