Le conseil de développement

La loi du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire a donné naissance aux conseils de développement. Celles du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam) et du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ont conforté leur existence.

En 2021, le Codev de la Métropole du Grand Paris a rejoint la Coordination nationale des conseils de développement (CNCD).

• Le Conseil de développement contribue à l’élaboration, à la révision, au suivi et à l’évaluation du projet métropolitain. Dans ce cadre, il émet un avis sur les documents de planification stratégique  : schéma de cohérence territoriale, plan métropolitain de l’hébergement et de l’habitat, schéma directeur énergétique métropolitain…
• Le Conseil de développement interroge l’avenir et assure un rôle d’éclaireur auprès des élus. Il s’appuie sur l’expertise citoyenne pour apporter une aide à la décision sous la forme de préconisations et de propositions dans une démarche prospective qui identifie les signaux faibles du territoire et de l’évolution de la société de façon générale.
• La gouvernance et la parole du Conseil de développement sont indépendantes. Ses travaux s’inscrivent dans une démarche d’intelligence collective qui valorise la diversité des points de vue, favorise les réflexions nouvelles et encourage le décloisonnement des approches.

Le Conseil de développement est constitué d’une gouvernance et d’une assemblée qui intéragissent de façon permanente en lien avec les élus métropolitains. La composition du Codev est plurielle, paritaire et apolitique. Aucun membre ne détient de mandat politique en cours.

• La gouvernance impulse, encadre, anime et dirige les travaux du conseil de développement. Elle est constituée d’une présidence et d’un bureau. La gouvernance, représentée de façon permanente par son président, organise son activité en maintenant un lien étroit avec les élus et notamment Pascal PELAIN, maire de Villeneuve-la-Garenne et conseiller métropolitain délégué au suivi du Conseil de développement
• L’assemblée est constituée d’un collège d’habitants et d’un collège de personnalités qualifiées qui s’engagent bénévolement pour un mandat de trois ans. Les habitants volontaires sont désignés par tirage au sort dans le respect de la parité. Ils doivent être inscrits sur les listes électorales, ne pas disposer d’un mandat électif et résider sur le périmètre métropolitain. Les personnalités qualifiées sont issues des milieux économiques, sociaux, environnementaux et culturels. Ils sont désignés par le président de la Métropole du Grand Paris sur la base de leur expertise.

La gouvernance et l’assemblée se réunissent en moyenne deux fois par an en séance plénière qui est un temps fort de restitution des travaux.

Le président de la Métropole du Grand Paris peut saisir la présidence du Conseil de développement pour obtenir son avis. Le Conseil de développement peut également se saisir d’un sujet et le soumettre au président de la Métropole du Grand Paris dans le cadre d’une contribution.

Pour chaque avis ou contribution, un groupe de travail est créé rassemblant des membres volontaires du Codev. Des experts extérieurs sont sollicités dans le cadre d’auditions pour enrichir les analyses. Les avis et contributions, écrits par des rapporteurs, sont ensuite présentés devant le bureau du Codev par le coordonnateur du groupe de travail, puis adoptés lors d’une assemblée plénière avant approbation par le conseil métropolitain.

Les avis sont les réponses du Conseil de développement aux saisines faites par le président de la Métropole du Grand Paris. Les contributions sont, quant à elles, issues des auto-saisines du Conseil de Développement.

• Avis sur le schéma directeur énergétique métropolitain (Sdem)

Le législateur a chargé la Métropole du Grand Paris de mettre en cohérence, à l’échelle de son territoire, les réseaux de distribution d’électricité, de gaz de chaleur et de froid, et d’établir, en concertation avec les autorités compétentes intéressées, un schéma directeur des réseaux de distribution d’énergie métropolitains. L’élaboration de ce document-cadre, qui n’est pas prescriptif, implique un travail partenarial avec l’ensemble des autorités organisatrices de la distribution d’énergie d’une part, et les gestionnaires des réseaux de transport d’énergie d’autre part. L’élaboration de ce document doit également associée la société civile. En effet, la transition énergétique est très souvent abordée sous un prisme technique qui écarte la réflexion sur les usages, alors même qu’elle est l’affaire de tous. Le Codev est saisi afin qu’il identifie les freins à la transition énergétique et les solutions pour accélérer cette dernière à l’échelle métropolitaine en partant de l’expertise d’usage de ses membres.

• Contribution sur le développement des tiers-lieux à l’échelle métropolitaine

Cette contribution vise à identifier les types de tiers-lieux à l’échelle de la métropole du Grand Paris et à imaginer ceux qui pourraient être créés demain à travers les nouveaux usages et besoins de ses habitants. Par ailleurs, elle s’intéresse aux conditions de réussite du développement des tiers-lieux à l’échelon métropolitain. Enfin, elle s’intéresse aux modalités de mise en œuvre d’un réseau qui serait porté par la Métropole du Grand Paris en s’inspirant d’expériences réussies de collectivités, et notamment d’intercommunalités.

• Contribution sur l’eau et le réchauffement climatique

Cette contribution propose des pistes d’action dont la Métropole du Grand Paris pourrait se saisir afin de renforcer ses capacités de résilience sur la ressource hydrique. Ces pistes des réflexion portent à la fois sur la gestion et l’usage de la ressource en eau brute d’une part, et la prévention des risques d’inondation d’autre part. Elles intéressent tous les domaines d’activité et peuvent faire référence à des actions simples, incitatives ou de sensibilisation, ainsi qu’à des projets particulièrement innovants ou inspirants, actuellement à l’étude, ou déjà mis en œuvre au niveau mondial, qu’ils soient portés par des collectifs de citoyens, des associations ou encore des entreprises.

• Avis sur l’association des habitants à l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Métropole du Grand Paris 

L’avis produit par le groupe de travail souligne la nécessité d’un effort exceptionnel d’information et de communication envers la population métropolitaine dans le cadre de la concertation, et préconise des méthodes de concertation privilégiées pour l’élaboration du SCoT.
 

• Avis sur les enjeux et actions prioritaires du Plan Climat Air Énergie Métropolitain (PCAEM) 
  
  Dans cet avis, le CODEV précise les principaux enjeux pour la Métropole du Grand Paris et identifie les actions prioritaires à mettre en œuvre en matière de transition écologique : diminuer la pollution de l’air, atteindre la neutralité carbone, rééquilibrer urbanisation et nature par l’innovation dans l’aménagement, réintégrer les activités agricoles et énergétiques, réduire l’exposition aux risques environnementaux et les inégalités territoriales, développer une culture collective de la sobriété.

• Avis sur « Quels centres-villes et quelles centralités pour demain ? » 

Après avoir proposé un état des lieux des attentes et des besoins actuels en termes de centralités, le CODEV a formulé plusieurs préconisations sur les sujets suivants : mixité socio-spatiale, mixité fonctionnelle, évolutivité des espaces et des usages, mobilité urbaine pour tous, nature en ville et cadre de vie, démocratie locale.

• Avis sur le Plan Climat Air Énergie Métropolitain (PCAEM) 

Le CODEV a produit un second avis sur le PCAEM, avis qui formule des propositions et préconisations concernant : le rôle de la Métropole sur les thématiques climat/air/énergie, l’accompagnement de la mobilisation de tous les acteurs dans le secteur de la mobilité et du bâtiment, la planification métropolitaine, la  coordination volontariste de la transition énergétique dans le domaine de l’habitat, l’ingénierie financière, l’innovation, ou encore l’évaluation des actions issues de ce plan.

• Contribution sur les centres-villes d’intelligence

Cette contribution est le fruit d’une auto-saisine du Conseil de développement. S’intéressant au développement des centres-villes d’intelligence, elle approfondit cette notion et propose une analyse comparative de différentes initiatives et innovations. Elle propose également 9 pistes de réflexions et préconisations pour accompagner le développement des centres-villes d’intelligence en évitant les écueils liés au développement des innovations numériques.

• Avis sur la nature en ville

L'avis doit être considéré comme complémentaire des propositions de l'avis du CODEV sur le Plan Climat Air Energie. Partant du constat que l'urbanisme contribue à fragmenter et à fragiliser les espaces naturels, cet avis démontre que le concept d'aménagement urbain ne peut plus se concevoir en s'opposant à la nature mais en considérant cette nature comme une composante globale majeure qui concourt au développement harmonieux de la ville.
 

• Contribution sur la stratégie pour une métropole productive

Cette auto-saisine du CoDev sous le titre initial « Fabriquer en ville » et rebaptisé par le groupe « Stratégie pour une métropole productive » répond indiscutablement à un enjeu lourd : pour des raisons diverses qu’on décrira par la suite, la Métropole du Grand Paris perd peu à peu son tissu industriel qui, il n’y a pas si longtemps, faisait sa force. Or, sans industries et sans artisanat, une métropole mondiale se dessèche et devient en se centrant sur le secteur tertiaire plus dépendante des échanges mondiaux ; elle perd ainsi de son autonomie et de sa capacité de rayonnement propre ; elle se banalise.

Les vidéos ci-dessous vous présentent l’intervention d’experts sur des travaux réalisés :