Zéro Artificialisation Nette (ZAN) : intégration dans le SCoT
SCoT
- Contexte réglementaire : les obligations de la loi Climat et Résilience
Le Zéro Artificialisation Nette (ZAN), introduit par la loi Climat et Résilience (n° 2021-1104 du 22 août 2021), est un objectif ambitieux visant à mettre fin à l’étalement urbain d’ici 2050 pour préserver les sols naturels, agricoles et forestiers, essentiels à la biodiversité et à la résilience des territoires.
Pour y parvenir, la loi impose une réduction de moitié de la consommation d’espaces d’ici 2031, avec une artificialisation nette nulle à horizon 2050. Concrètement, cela signifie que toute nouvelle artificialisation (constructions, infrastructures, etc.) doit être compensée par la renaturation de surfaces équivalentes ou la densification des zones déjà urbanisées.
Cette mise en œuvre du ZAN repose sur les documents d’urbanisme dont les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT), qui doivent :
- Intégrer la notion d’artificialisation des sols, en définissant précisément les surfaces concernées
- Définir une trajectoire de réduction progressive de la consommation foncière, en cohérence avec les objectifs fixés par le Schéma Directeur de la Région Île-de-France (SDRIFe).
- Modalités d’évolution du SCoT métropolitain
Pour se conformer aux échéances légales, la Métropole du Grand Paris a choisi une procédure de modification du SCoT, plus rapide qu’une révision complète. Cette démarche, qui devrait s’étaler sur 12 mois (sous réserve de l’absence d’évaluation environnementale), permettra de :
- Mettre à jour les documents du SCoT pour y intégrer les objectifs du ZAN
- Consulter les acteurs locaux (communes, habitants, associations, personne publiques associées, etc.) via une consultation et mise à disposition
- Respecter la date butoir du 22 février 2027
