La Zone à Faibles Emissions métropolitaine

Mieux respirer pour mieux vivre

La qualité de l’air est un enjeu de santé publique et une préoccupation majeure. Chaque année, la pollution de l’air génère 5040 décès prématurés pour la Métropole (étude Observatoire Régional de Santé Ile de France (ORS) et AIRPARIF, chiffres 2019, étude publiée en 2022).

Au sein de la Métropole, le trafic routier est à l’origine d’une part importante de la pollution atmosphérique (inventaire d’émissions AIRPARIF 2021) :

• 43 % pour les oxydes d’azote (NOx), émis à plus de 85 % par les moteurs diesel
• 20 % et 17 % respectivement pour les particules fines (PM10 et PM2,5)
• La pollution de l’air est responsable de près de 1 décès sur 10
• La pollution de l'air favorise le développement de pathologies chroniques graves, en particulier des pathologies cardiovasculaires, respiratoires et des cancers

Qu'est-ce qu'une ZFE ?

La ZFE restreint la circulation des véhicules les plus polluants au sein d'un périmètre donné. Elle vise ainsi à accélérer le renouvellement du parc roulant, avec des étapes progressives.

Déjà adopté par 315 villes ou métropoles européennes, la ZFE est reconnue comme particulièrement efficace pour réduire les émissions de polluants provenant du trafic routier.

Découvrez les bénéfices sanitaires attendus avec la mise en place de la ZFE. 

A partir du 1er janvier 2025, la ZFE métropolitaine franchira une nouvelle étape avec l’extension des restrictions aux véhicules Crit’Air 3. Cette mesure concernera les véhicules particuliers diesels immatriculés avant 2011 et les véhicules essence d’avant 2006. C’est un changement important qui nécessite un accompagnement fort de la Métropole. Pour accompagner concrètement les habitants dans cette transition, la Métropole du Grand Paris met en place un nouveau service d’information, de conseil et d’accompagnement en mobilité : le conseil en mobilité.

Cette politique d’incitation s’accompagne d’aides financières à l’achat/location d’un véhicule propre, de dérogations pour les particuliers et les professionnels et d’actions favorisant les mobilités douces et durables.

Ce que dit la loi

• La loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019 a rendu obligatoire la création d’une ZFE dans les métropoles où les normes de qualité de l’air sont enfreintes : Paris, Grenoble, Lyon, Strasbourg, Aix-Marseille-Provence, Montpellier…
• La loi climat et résilience de 2021 est venue préciser la temporalité, avec un calendrier progressif d’interdiction des véhicules les plus polluants :
  - restriction des véhicules Crit’Air 5 au plus tard le 1er janvier 2023
  - restriction des véhicules Crit’Air 4 au plus tard le 1er janvier 2024
  - restriction des véhicules Crit’Air 3 au plus tard le 1er janvier 2025

Périmètre et calendrier

Le périmètre (en consultation) de la ZFE s’étendra sur 77 communes à compter du 1er janvier 2025 :

• Les véhicules légers (voitures particulières, 2roues motorisés, véhicules utilitaires) concernés pourront circuler le soir de 20h à 8h, le weekend et les jours fériés.
• Pour les poids lourds, cars et bus plus anciens, la restriction s’applique tous les jours de la semaine. Des dérogations nationales ou locales peuvent s’appliquer (véhicules de secours, etc.).

Vignette Crit’Air

Pour circuler dans la ZFE, la vignette Crit’Air est obligatoire ! C’est elle qui différencie les véhicules en fonction de leur niveau d’émissions de polluants atmosphériques.

Quelle classification pour quel véhicule ?

• Crit’Air 0 – 100% électrique et hydrogène
• Crit’Air 1 – Véhicules gaz ou hybride rechargeables, véhicules essence depuis le 1er janvier 2011 pour les voitures, depuis le 1er janvier 2017 pour les motocycles et 1er janvier 2018 pour les cyclomoteurs.
• Crit’Air 2 – Véhicules essence et hybrides entre 2006 et 2010, véhicules diesel depuis le 1er janvier 2011 pour les voitures, entre 2007 et 2016 pour les motocycles et entre 2007 et 2017 pour les cyclomoteurs
• Crit’Air 3 – Véhicules essence, hybride, entre 1997 et 2005, diesel entre 2006 et 2010, entre mi 2004 et 2006 pour les motocycles et les cyclomoteurs
• Crit’Air 4 – Véhicules diesel, entre 2001 et 2005 pour les voitures, entre mi 2000 et 2004 pour les motocycles et les cyclomoteurs
• Crit’Air 5 – Véhicules diesel, entre 1997 et 2000
• Non-classés – Avant 1997 pour les voitures et avant le 31 mai 2000 pour les motocycles et cyclomoteurs

Combien coûte la vignette Crit’Air ?

3,77 euros par véhicule (frais de port inclus). Tarif en vigueur au 01/03/2024.

Comment vérifier et commander ma vignette Crit’Air ?

• En ligne 
• Par courrier
  Je remplis le formulaire téléchargeable sur www.certificat-air.gouv.fr, je joins mon règlement et j’envoie le tout à : Service de délivrance des certificats qualité de l’air – BP 50637 – 59506 Douai Cedex.

Attention : certains sites internet frauduleux proposent des vignettes Crit’Air bien plus chères… et qui, de plus, ne sont pas homologuées !

Les dérogations

Pass ZFE

Pour des raisons sociales, économiques ou techniques, tout véhicule peut-être éligible à un Pass ZFE. Le Pass ZFE consiste en une dérogation individuelle qui autorise son titulaire à circuler au sein du périmètre de la ZFE dans la limite de plusieurs journées pleines (de 00h00 à 23h59) par an, entre le 1er janvier et le 31 décembre de chaque année.

Les dérogations nationales - Valables en décembre 2024

Elles sont listées à l’article R. 2213-1-0-1 du code général des collectivités territoriales :

• Véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées ou une carte « mobilité inclusion » portant la mention « stationnement » prévues par les articles L.241-3 ou L. 241-3-2 du code de l’action sociale et des familles
• Véhicules de transport en commun, au sens de l’article R. 311-1 du code de la route, assurant un service de transport public régulier qui figurent dans une des classes définies par l’arrêté établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphérique, pris en application du II de l’article R. 318-2 du même code, lorsque cette classe vient à faire l’objet d’une interdiction partielle ou totale de circulation dans la zone en cause, pendant une période comprise entre trois et cinq ans suivant la date à laquelle cette interdiction est entrée en vigueur. La durée pendant laquelle il est fait exception à l’interdiction de circulation peut varier selon les catégories de véhicules, les moins polluantes pouvant bénéficier d’exceptions plus longues. Elle est déterminée par un arrêté conjoint des ministres chargés de l’environnement et des transports.

Les dérogations locales - Valables en décembre 2024

• Aux véhicules affectés aux associations agréées de sécurité civile, dans le cadre de leurs missions, munis d’un document fourni par l’association prouvant leur qualité ; 

• Aux véhicules des associations de bienfaisance dont les activités ont pour but de contribuer à l’amélioration des conditions de vie des personnes en situation précaire ou difficile ; 

• Aux véhicules affectés à un service public, dans le cadre d’interventions ponctuelles, munis d’un ordre de mission de l’autorité compétente ; 

• Aux véhicules dont l’utilisation est liée aux évènements ou activités suivantes, munis d’une autorisation de la commune d’Ile-de-France concernée par l’évènement ou l’activité, et dans le cadre exclusif de celui-ci ou celle-ci : 

  • véhicules des professionnels effectuant des opérations de déménagement, 

  • véhicules utilisés dans le cadre d’événements ou de manifestations de voie publique de type festif, économique, sportif ou culturel, 

  • véhicules utilisés dans le cadre de tournages, 

  • véhicules d’approvisionnement des marchés. 

• Aux véhicules frigorifiques dont le certificat d’immatriculation porte la mention FG TD ; 

• Aux véhicules citernes dont le certificat d’immatriculation porte les mentions CIT ou CARB ; 

• Aux véhicules spécialisés non affectés au transport de marchandises tel que définis à l’annexe 5 de l’arrêté du 9 février 2009 susvisé, portant la mention VASP sur le certificat d’immatriculation ou VTSU sur la carte grise, à l’exception des autocaravanes ; 

• Aux convois exceptionnels au sens de l’article R433-1 du code la route munis d’une autorisation préfectorale ; 

• Aux véhicules dont le certificat d’immatriculation porte la mention « collection » ; 

• Aux véhicules de plus de 30 ans d’âge utilisés dans le cadre d’une activité commerciale à caractère touristique, munis du K-Bis de la société détaillant cette activité ; 

Les demandes de dérogation et de Pass ZFE se feront via la plateforme de gestion des dérogations locales ZFE.

Aides au remplacement : la Métropole vous soutient

Un véhicule électrique peut parfois coûter moins cher qu’un véhicule essence. La Métropole du Grand Paris vous soutient grâce au dispositif Métropole Roule Propre :

• Une aide allant jusqu'à 6 000 € pour l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion électrique, hydrogène, hybride ou GNV
• Une aide allant jusqu’à 1 400 € pour l’achat d’un 2-roues, 3-roues, quadricycle électrique
• Une aide allant jusqu’à 500 € pour l’achat d’un Vélo à Assistance Electrique, est également disponible
• Vous pouvez déposer un dossier unique de demande de subvention et bénéficier d’une aide allant jusqu’à 10 000 € pour l’achat d’un véhicule propre neuf et 5 000 € pour l’achat d’un véhicule propre d’occasion. Retrouvez l’ensemble des éléments d’information et des dispositifs d’aides pour remplacer votre véhicule sur www.jechangemavoiture.gouv.fr.

Pour des raisons sociales, économiques ou techniques, tout véhicule peut-être éligible à un Pass ZFE. Le Pass ZFE consiste en une dérogation individuelle qui autorise son titulaire à circuler au sein du périmètre de la ZFE dans la limite de plusieurs journées pleines (nombre à définir) par an, entre le 1er janvier et le 31 décembre de chaque année.

Les demandeurs doivent préalablement solliciter le Pass ZFE en enregistrant leur véhicule sur la plateforme de demande des dérogations au moins 15 jours avant la première utilisation. Une fois le Pass ZFE attribué, ils devront obligatoirement déclarer, au moins 24h avant la période sollicitée, chaque date à laquelle ils souhaitent utiliser le véhicule concerné pour circuler au sein du périmètre de la ZFE.

Les demandes de dérogation et de Pass ZFE se feront via la plateforme de gestion des dérogations locales ZFE. Cette plateforme s’adresse aux particuliers et aux professionnels qui pourront se créer un compte pour gérer les demandes de dérogations locales associées à leurs véhicules.

Le Service de Conseil en Mobilité est un dispositif d'accompagnement personnalisé créé par la Métropole du Grand Paris pour faciliter la transition vers une mobilité plus durable. Ce guichet unique gratuit permettra à chaque Métropolitain, particulier comme professionnel, de bénéficier d'un diagnostic individualisé de ses besoins et contraintes de mobilité.

Concrètement, le Conseil en Mobilité s'adressera aux particuliers, aux auto-entrepreneurs et aux petits artisans utilisant leur véhicule personnel pour leur activité professionnelle.

En portant une attention particulière aux ménages modestes et aux professionnels listés ci-dessus, le service proposera un accompagnement sur-mesure vers les solutions les mieux adaptées : aides au renouvellement de véhicules moins polluants, alternatives en transports en commun, mobilités douces, etc.

Ce service sera une véritable « porte d'entrée » pour tous les Métropolitains concernés par la ZFE. Il proposera :

• Un numéro vert gratuit
• Des conseillers mobilité formés pour accompagner individuellement chaque situation
• Des permanences sur le terrain et des points d'informations sur la ZFE, au plus près des habitants
• Un site internet dédié et un formulaire de contact
• Des ateliers collectifs d'information et de sensibilisation
• Des stands d’animations d’information et de sensibilisation