Médiathèque

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CM2021/07/09/38 - APPROBATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

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CM2021/07/09/39 - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

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Conseil Métropolitain Compte Rendu

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CM2021/07/09/40 - RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION A L’ASSOCIATION ET APPROBATION DE LA CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT A EKOPOLIS

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CM2021/07/09/41A - INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE DANS LE PERIMETRE DE L’OIM POUDRERIE-HOCHAILLES A LIVRY-GARGAN

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CM2021/07/09/41B - INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE DANS LE PERIMETRE DE L’OPERATION D’INTERET METROPOLITAIN DE VILLENEUVE-LA-GARENNE

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CM2021/07/09/41C - INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE DANS LE PERIMETRE DE L’OPERATION D’INTERET METROPOLITAIN DE LA ZAC DES DOCKS A SAINTOUEN-SUR-SEINE

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CM2021/07/09/42 - ADHÉSION A LA COORDINATION NATIONALE DES CONSEILS DE DEVELOPPEMENT (CNCD)

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CM2021/07/09/43 - APPROBATION D’UNE CONVENTION DE RECHERCHE AVEC LE LABORATOIRE DE GEOGRAPHIE PHYSIQUE POUR L’ETUDE GLOBALE SUR LE BASSIN VERSANT DU MORBRAS

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