Le Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL)

• Qu’est-ce que le DAACL ?
  Le Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL) est un outil de planification intégré à un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) qui permet d'orienter l’aménagement du territoire en matière de commerce, d’artisanat et de logistique commerciale, en encadrant notamment les conditions d’implantation des équipements commerciaux et des constructions à vocation commerciale ou de logistique commerciale.

Depuis la loi ELAN (2018), l’intégration d’un DAACL est obligatoire lors de l’élaboration ou de la révision d’un SCoT. L'élaboration du SCoT de la Métropole du Grand Paris ayant été initiée avant cette loi, il n'en dispose pas encore.

• Un projet en cours d’élaboration
  Depuis 2025, les directions opérationnelles de la Métropole, ont lancé les études techniques pour élaborer ce DAACL. Pour mener à bien ce projet, elles s’appuient sur un groupement d’experts :
  - AID (urbanisme commercial, mandataire)
  - Interface Transport (logistique)
  - Reeter (économie territoriale)
  - Interland (urbanisme)

Un projet en cours d’élaboration

Dans le cadre de la révision du SCoT, prévue pour le moderniser et le mettre en compatibilité avec le SDRIF-e (Schéma Directeur de la Région Île-de-France), la Métropole devra intégrer un DAACL dans son schéma de cohérence territoriale.  L’élaboration de ce document représente l’opportunité de formaliser à l’échelle de la Métropole du Grand Paris une vision d’ensemble pour le développement du commerce, de l’artisanat et de la logistique.

Ce document permettra de :

• Consolider les prescriptions du SCoT en matière d’artisanat, de commerce et de logistique commerciale
• Définir des orientations complémentaires pour toujours mieux répondre aux enjeux métropolitains.
• Territorialiser ces règles pour les adapter aux spécificités locales

Partie intégrante de la révision du SCoT, l'élaboration du DAACL fait l'objet d'une large concertation avec le public et avec l'ensemble des acteurs de l'espace métropolitain.