Le Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL)

• Qu’est-ce que le DAACL ?
  Le Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL) est un outil de planification intégré au Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Il permet de réguler les implantations commerciales, artisanales et de logistique commerciale sur le territoire, en encadrant les constructions et les projets d’aménagement.

Au-delà de son obligation juridique, le DAACL représente une opportunité stratégique pour la Métropole :
- Formaliser une vision d’ensemble pour le développement du commerce, de l’artisanat et de la logistique.
- Créer un cadre juridique opposable pour soutenir les politiques et initiatives de la Métropole en matière de soutien au commerce, à l’artisanat et à la logistique.

• Un projet en cours d’élaboration
  Depuis 2025, les directions opérationnelles de la Métropole, ont lancé les études techniques pour élaborer ce DAACL. Pour mener à bien ce projet, elles s’appuient sur un groupement d’experts :
  - AID (urbanisme commercial, mandataire)
  - Interface Transport (logistique)
  - Reeter (économie territoriale)
  - Interland (urbanisme)

Depuis la loi ELAN (2018), l’intégration d’un DAACL est obligatoire lors de l’élaboration ou de la révision d’un SCoT. L'élaboration du SCoT de la Métropole du Grand Pairs ayant été initiée avant cette loi, il n'en dispose pas encore.

• Pourquoi un DAACL pour la Métropole du Grand Paris ?
  Dans le cadre de la future révision du SCoT, prévue pour le moderniser et le mettre en compatibilité avec le SDRIF-e (Schéma Directeur de la Région Île-de-France), la Métropole devra intégrer un DAACL. Ce document permettra de :
  - Consolider les prescriptions existantes en matière d’artisanat, de commerce et de logistique commerciales
  - Territorialiser ces règles pour les adapter aux spécificités locales
  - Définir de nouvelles orientations pour répondre aux enjeux métropolitains