PPVE Noisy-Pôle Gare

Conformément à l’article L.123-19 du code de l’environnement, les dossiers relatifs à la création et à la réalisation de la ZAC Noisy-Pôle Gare, notamment constitués de l’étude d’impact, de l’avis de l’autorité environnementale et du mémoire en réponse à cet avis, sont mis à la disposition du public par voie électronique avant leur approbation.