Baisse du bonus écologique et suppression de la Prime à la Conversion : la Métropole dénonce un mauvais signal
Published onLe 1er décembre 2024, le Gouvernement a publié le décret n° 2024-1084 qui supprime la prime à la conversion et réduit significativement le bonus écologique avec effet immédiat.
A un mois de l’entrée en vigueur de la nouvelle étape de la Zone à Faibles Emissions (ZFE) qui restreint la circulation des véhicules Crit’Air 3, Patrick OLLIER, Président de la Métropole du Grand Paris et Daniel GUIRAUD, Vice-Président délégué à la Transition Ecologique, à la Qualité de l’Air et au Développement des Réseaux Energétiques, regrettent cette décision qui compromet directement les efforts engagés pour accompagner les automobilistes dans le renouvellement de leur véhicule.
Depuis 2016, la Métropole du Grand Paris apporte une aide aux automobilistes pour remplacer leur véhicule ancien par un véhicule moins polluant. Le dispositif « Métropole Roule Propre » a permis d’instruire, à date, 8 607 dossiers et d’attribuer, au titre de la Métropole près de 35,2 millions d’euros.
Depuis 2019, un « guichet unique » créé entre la Métropole du Grand Paris et l’Etat permet une instruction unifiée des dispositifs nationaux et de « Métropole Roule Propre ».
« Qu’advient-il du guichet unique si la Métropole est désormais seule à maintenir des aides substantielles aux automobilistes ? La suppression de la Prime à la Conversion et la baisse drastique du bonus écologique fragilisent la mise en oeuvre de nos dispositifs. D’autant plus que 90% des aides de la Métropole bénéficiaient aux ménages les plus modestes. La perte de synergies entre aides locales et nationales pourrait ralentir la transition vers l’acquisition de véhicules propres, complexifiant la mise en oeuvre de la ZFE et fragilisant son acceptabilité sociale », dénonce Patrick OLLIER, Président de la Métropole du Grand Paris.
A propos de la ZFE
Conformément aux dispositions de la loi Climat et Résilience, la Métropole du Grand Paris mettra en oeuvre, au 1er janvier 2025, un renforcement de sa ZFE avec la restriction de circulation des véhicules Crit’Air 3,4,5 et non classés. Pour rappel, la ZFE, mesure de santé publique, vise à améliorer la qualité de l’air des métropolitains. La Métropole prépare activement le passage à cette étape : des dérogations seront ainsi prévues pour les professionnels et particuliers dans l’arrêté du Président de la Métropole du Grand Paris.
La Métropole est toujours dans l’attente d’un retour tangible de l’Etat sur sa garantie au Prêt à Taux Zéro (PTZ) pour réduire le reste à payer des contribuables les plus modestes ainsi que sur la mise en oeuvre effective du Contrôle Sanction Automatisé.