Nouvelle étape de la Zone à Faibles Émissions : participez à la consultation citoyenne publique

La Métropole du Grand Paris doit instaurer au 1er janvier 2025 la 3e étape de la Zone à Faibles Emissions (ZFE) métropolitaine à l’intérieur du périmètre formé par l’autoroute A86.
Pour cette mesure visant l’amélioration de la qualité de l’air et ainsi la qualité de vie des métropolitains, la consultation publique se tient du 19 septembre au 14 octobre 2024.

La ZFE métropolitaine est la plus importante au niveau européen. Elle concerne 5,6 M d’habitants et 77 communes métropolitaines à l’intérieur de l’A86. En 2022, le parc impacté dans la ZFE correspond à 545 033 véhicules critères 3 et +.

 Depuis 2019, la qualité de l’air s’améliore sur le périmètre de la Métropole du Grand Paris

• En 2019, la Métropole était en dépassement de seuil pour les 3 polluants réglementaires (73 microgrammes/m3 pour les oxydes d’azote, 42 microgrammes/m3 pour les particules PM10 et 16 microgrammes/m3 pour les particules PM2,5). En 2023, les dépassements sont uniquement sur les dioxydes d’azote (46 microgrammes/m3 alors que le seuil réglementaire est fixé à 40).

•  Le suivi annuel des données du parc de véhicules dans la Métropole montre une diminution (-1,23% de véhicules entre 2022 et 2023) et un verdissement assez sensible. Le nombre de véhicules propres a augmenté de 38% entre 2022 et 2023.

Les actions menées par la Métropole du Grand Paris commencent à porter leurs fruits. Toutefois, la Loi Climat Résilience fixe au 1er janvier 2025 l’obligation d’instauration d’une ZFE Crit’Air 3 et plus, pour les zones en dépassement de seuil.

Une consultation citoyenne publique en ligne pour exprimer votre avis

Du 19 septembre au 14 octobre 2024, la Métropole du Grand Paris invite ses habitants à se prononcer sur le projet d’arrêté de restriction de circulation envisagé au regard de bilans et de travaux prospectifs menés sur les dimensions techniques et socio-économiques de la zone à faibles émissions. Les Métropolitains pourront s'exprimer à travers une consultation publique qui se tiendra exclusivement en ligne.

Elle porte sur la 3è étape de la ZFE, visant à renforcer la mesure existante. A compter du 1er janvier 2025, tout véhicule motorisé classé Crit’Air 3, 4, 5 et non classés sera désormais interdit de circuler à l’intérieur du périmètre de l’autoroute A86 (A86 exclue du dispositif), selon des plages horaires définies. Des dérogations nationales ou locales continueront à s’appliquer, et de nouvelles dérogations sont proposées. En lien avec les services de l’État, le contrôle sanction automatisé devrait être déployé à partir de l’automne 2026.

La Métropole du Grand Paris prépare activement le passage à cette étape au travers de mesures d’accompagnement

• Des consultations avec les réseaux professionnels et les publics fragiles ont démarré début 2024 et se poursuivront jusqu’à la fin d’année, complétées par une consultation réglementaire à la rentrée 2024
• La préparation du contrôle sanction automatisée en lien avec la fourniture des équipements de contrôle pilotée par l’Etat
• Le dispositif d’accompagnement au renouvellement des véhicules « Métropole Roule Propre ! » déjà opérationnel, dans le cadre du guichet unique avec l’Etat, sera prochainement révisé les ménages les plus précaires. Depuis la mise en place du dispositif, 7 172 dossiers déposés, 5 858 dossiers éligibles pour 28 millions d'euros versés, dont 80% à destination des ménages les plus modestes
• Un service de conseil en mobilité sera lancé en 2025 pour mieux informer et accompagner les ménages
• La Métropole accompagne également de manière active le déploiement d’un réseau de bornes de recharges électriques sur l’espace public, et les aménagements en faveur du vélo.