ZFE : l’étape Crit’Air 3 reportée au 1er janvier 2025 par la Métropole du Grand Paris
Published onEn l’absence de réponses tangibles de l’Etat par rapport aux demandes de la Métropole du Grand Paris (garantie du Prêt à Taux Zéro (PTZ) destiné aux ménages modestes et mise en place du Contrôle Sanction Automatisé (CSA)), le Conseil métropolitain a décidé de reporter l’étape Crit’Air 3 à après les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, soit au 1er janvier 2025.
« Je ne peux pas faire des annonces ou prendre des décisions qui ne seraient pas effectives sur le terrain. Nous sommes sur une ligne de crête entre une mesure vertueuse de santé publique et la question de l’acceptabilité sociale. Le pragmatisme nous conduit à repousser l’étape Crit’Air 3 au 1er janvier 2025. » déclare Patrick OLLIER.
La délibération adoptée prévoit également des préalables indispensables :
- Le dialogue partenarial avec les professionnels, les constructeurs et l’ensemble des parties prenantes,
- Une campagne de communication nationale et locale permettant d’informer très en amont et d’accompagner le changement de mobilité,
- La mise en place de mesures d’accompagnement à la ZFE supplémentaires, en particulier pour les plus fragiles,
- La généralisation des capteurs de particules fines sur les systèmes de freinage et la création par l’État d’une aide financière pour leur installation,
- La réalisation des études réglementaires préalables et actualisées des dernières données disponibles,
- Les étapes de consultation (les Préfets de département pour avis conforme, les personnes publiques associées, et le public), avant la signature de l’arrêté instaurant la mesure,
- Et la mise en oeuvre effective du Contrôle Sanction Automatisé, d’un service d’instruction des demandes de dérogation locales, d’un service de police permettant de constater les infractions.
Un voeu a par ailleurs été adopté à l’unanimité en vue d’ajuster le dispositif « Métropole Roule Propre ! » et de travailler à de nouvelles mesures d’accompagnement.
La ZFE métropolitaine est la plus importante au niveau européen. Elle concerne 77 communes métropolitaines à l’intérieur de l’A86. La mise en place de la ZFE s’accompagne de dispositifs d’aides au renouvellement des véhicules. Cumulées, ces aides peuvent aller jusqu’à 22 000 euros pour l’achat d’un véhicule propre neuf, et jusqu’à 16 000 euros pour l’achat d’un véhicule propre d’occasion.
Grâce à un travail conjoint entre l'Etat et la Métropole du Grand Paris, un guichet unique des aides au renouvellement des véhicules est mis en place. En déposant une demande d'aide à la prime à la conversion, si le demandeur est éligible, il peut également bénéficier de l’aide « Métropole Roule Propre ! » et des autres aides existantes : http://www.primealaconversion.gouv.fr