Le Conseil de la Métropole du Grand Paris de fin d’année a examiné une soixantaine de délibérations

La Métropole du Grand Paris continue ainsi à se positionner sur des dossiers structurants utiles aux habitants comme notamment :

LA PROCHAINE ÉTAPE DE LA ZONE À FAIBLES EMISSIONS (ZFE) MÉTROPOLITAINE :

La ZFE métropolitaine est située à l’intérieur du périmètre de l’autoroute A86 et concerne 79 communes de la Métropole réunissant 5,61 millions d’habitants. Mise en place en juillet 2019, elle limite la circulation des véhicules les plus polluants à certaines plages horaires à savoir les véhicules Crit’Air 5 et non classés. Depuis le 16 septembre 2020 (décret n° 2020-1138), les communes et intercommunalités comprises à l’intérieur de ce périmètre ont l’obligation d’instaurer une ZFE. A ce jour 57 communes sont engagées. Sur présentation de Daniel GUIRAUD, Vice-président délégué à la Transition Ecologique, à la Qualité de l’Air et au Développement des réseaux énergétiques, le Conseil métropolitain a voté à l’unanimité, la prochaine étape de la ZFE métropolitaine qui consiste en l’élargissement de l’interdiction aux véhicules de critères 4 à partir du 1er juin 2021.

LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS INTÈGRE LA GOUVERNANCE DE L’EPTB SEINE GRANDS LACS

Sur présentation de Sylvain BERRIOS, Vice-Président délégué à la Gestion des Milieux Aquatiques et à la Prévention des Inondations (GEMAPI), le Conseil a approuvé à l’unanimité l’adhésion de la Métropole du Grand Paris à l’EPTB Seine Grands Lacs ainsi qu’une convention de délégation de compétence pour la construction et le financement du casier pilote de la Bassée. Dans ce cadre, 9 conseiller(e)s métropolitain(e)s ont été désigné(e)s pour siéger au sein de la gouvernance de l’EPTB.

LA DÉCISION MODIFICATIVE (DM) N°1 AU BUDGET

Philippe LAURENT, Vice-Président délégué aux Finances et à l’Information Citoyenne, a présenté la décision modificative soumise au Conseil qui permet d’ajuster à la marge les prévisions budgétaires afin de tenir compte des dernières notifications de recettes de fiscalité et de dotations. Cette DM permet également de répondre à certains besoins en matière de dépenses, en procédant à des redéploiements de crédits. Il s’agit de la seule décision modificative de l’exercice.

CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ DU GRAND PARIS (SGP)

Les Conseillers métropolitains ont voté une convention de partenariat entre la SGP et la Métropole du Grand Paris ayant pour objectif de soutenir les opérations de développement urbain autour des quartiers de gare et de suivre l’évolution des principales opérations de la SGP tel que précisé par Richard DELL'AGNOLA, Vice-Président délégué au Suivi du Grand Paris Express.

PARTENARIAT STRATÉGIQUE AVEC LA CHAMBRE RÉGIONALE D’AGRICULTURE

Présentée par Eric CESARI, Vice-Président délégué à la stratégie et aux partenariats institutionnels, une convention cadre de partenariat avec la Chambre d'Agriculture de Région Ile-de-France a été votée. D’une durée de trois ans, la convention a pour objet de définir les objectifs généraux et les principes du partenariat entre la Métropole du Grand Paris et la Chambre d’agriculture de Région Ile-de-France, afin de créer et maintenir les conditions d’une agriculture économiquement forte, socialement viable et vivable et écologiquement responsable.

NUMÉRIQUE

Le Vice-Président délégué à la Communication et à l'Innovation Numérique, Geoffroy BOULARD a présenté la convention d'expérimentation avec les 16 communes de la Métropole retenues dans le cadre du déploiement Pass numérique. Il a évoqué également une modification de la convention-type du Fonds Métropolitain pour l’Innovation Numérique (FMIN) ainsi que l’attribution de subventions pour la 4e session de ce fonds. 

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE

Les avenants aux conventions d’objectifs et de financement entre la Métropole du Grand Paris et les agences locales de l’Energie et du Climat (ALEC) ainsi que la convention avec l’association Soliha pour leur activité 2020 ont été approuvés à la suite de la présentation de Daniel GUIRAUD, Vice-Président délégué à la Transition Ecologique, à la Qualité de l’Air et au Développement des Réseaux Energétiques. Sur présentation de Patrick CHAIMOVITCH, Vice-Président délégué à la Rénovation Energétique, le Conseil a adopté une convention entre la Métropole du Grand Paris et La Banque Postale afin d’accompagner financièrement les particuliers ayant besoin d’un prêt pour réaliser leur projet de travaux de rénovation énergétique performante de leur pavillon. Cette démarche s’inscrit dans le cadre du Parcours de Rénovation Energétique Performante des zones pavillonnaires (PREP), initiée par Xavier LEMOINE, Maire de Montfermeil, Vice-président de la Métropole.

Dans un esprit de travail constructif, quoiqu’en disent certains détracteurs de la Métropole, la totalité des délibérations a été adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés, au cours d’une séance plénière de fin d’année qui a duré près de 3 heures.

« Je me réjouis de ces délibérations qui, quelles que soient nos positions politiques sur ces rangs, ont toutes été votées à l’unanimité. Pour moi c’est un grand bonheur et c’est un grand honneur pour la Métropole ! Concernant le rééquilibrage territorial, nous le pratiquons au quotidien. Nous construisons ensemble quelque chose de cohérent et de solidaire et j’en suis intimement convaincu », a déclaré Patrick OLLIER, Président de la Métropole du Grand Paris.