D2024-122 - Convention de prêt de la maquette physique du Centre Aquatique à l'établissement public territorial Plaine Commune dans le cadre de la maison du projet et de l'héritage

AP2024-141- Prorogation de l'arrêté n°21_27 du 10/06/2021 du maire de la commune de Noisy-le-Sec relatif à l'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité a Noisy-le-Sec jusqu'au 31 décembre 2024

AP2024-140- Prorogation de l'arrêté n°21.08.22 du 26/08/2021 de la maire de la commune de Maisons-Alfort relatif à l'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité à Maisons-Alfort jusqu'au 31 décembre 2024

AP2024-111- Prorogation de l'arrêté n°AR/21/1039 du 29/07/2021 du maire de la commune de Saint-Ouen-sur-seine relatif à l'instauration d'une zone a faibles émissions mobilité a Saint-Ouen-sur-seine jusqu'au 31 décembre 2024

AP2024-108- Prorogation de l'arrêté n°RZ-2021-0061 du 02/06/2021 du maire de la commune de Saint-Denis relatif à l'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité à Saint-Denis jusqu'au 31 décembre 2024

AP2024-104- Prorogation de l'arrêté n°A_2021_0535 TECH du 30/07/2021 du maire de la commune de Romainville relatif à l'instauration d'une zone a faibles émissions mobilité à Romainville jusqu'au 31 décembre 2024

AP2024-102- Prorogation de l'arrêté n°2021P110297 du 28/05/2021 de la maire de la commune de Paris et du préfet de police de Paris relatif à l'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité à paris jusqu'au 31 décembre 2024

AP2024-101- Prorogation de l'arrêté n°2021/427d du 09/06/2021 du maire de la commune de pantin relatif à l'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité à pantin jusqu'au 31 décembre 2024

AP2024-71- Prorogation de l'arrêté du 25/05/2021 du maire de la commune d’Aubervilliers relatif à l'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité à Aubervilliers jusqu'au 31 décembre 2024

AP2024-89- Prorogation de l'arrêté n°D027 /21 du 15/06/2021 du maire de la commune des Lilas relatif à l'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité aux Lilas jusqu'au 31 décembre 2024