AP2024-653 - Délégation de signature donnée à Madame Nathalie VAN SCHOOR, Directrice générale des services par intérim de la Métropole du Grand Paris

AP2024-467 - Désignation de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des information publiques de la Métropole du Grand Paris

AP2024-427 - Modalité de la consultation du public relative à l'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité dans la Métropole du Grand Paris

AP2024-66- Désignation de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques de la Métropole du Grand Paris

AP2024-113 - Prorogation de l'arrêté n°2021/168 du 31/05/2021 du maire de la commune de Sèvres relatif à l'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité à Sèvres jusqu'au 31 décembre 2024

AP2024-141- Prorogation de l'arrêté n°21_27 du 10/06/2021 du maire de la commune de Noisy-le-Sec relatif à l'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité a Noisy-le-Sec jusqu'au 31 décembre 2024

AP2024-140- Prorogation de l'arrêté n°21.08.22 du 26/08/2021 de la maire de la commune de Maisons-Alfort relatif à l'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité à Maisons-Alfort jusqu'au 31 décembre 2024

AP2024-111- Prorogation de l'arrêté n°AR/21/1039 du 29/07/2021 du maire de la commune de Saint-Ouen-sur-seine relatif à l'instauration d'une zone a faibles émissions mobilité a Saint-Ouen-sur-seine jusqu'au 31 décembre 2024

AP2024-108- Prorogation de l'arrêté n°RZ-2021-0061 du 02/06/2021 du maire de la commune de Saint-Denis relatif à l'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité à Saint-Denis jusqu'au 31 décembre 2024

AP2024-104- Prorogation de l'arrêté n°A_2021_0535 TECH du 30/07/2021 du maire de la commune de Romainville relatif à l'instauration d'une zone a faibles émissions mobilité à Romainville jusqu'au 31 décembre 2024