Sobriété foncière : vers le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) des sols

La Métropole a engagé des travaux visant à intégrer une trajectoire de sobriété foncière au sein de son SCoT. Cette démarche s’inscrit dans le cadre fixé notamment par la loi du 22 août 2021 dite “Climat et Résilience”, qui impose, pour préserver les sols naturels, agricoles et forestiers, essentiels à la biodiversité et à la résilience des territoires, la réduction progressive de l’artificialisation des sols, avec un objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) à l’horizon 2050.

Le SCoT métropolitain approuvé en 2023 fixe déjà des objectifs ambitieux en matière de limitation de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers à l’horizon 2030. Il s'agit désormais d’en préciser les modalités de mise en œuvre et de les traduire dans une trajectoire réaliste déclinant à l’échelle métropolitaine permettant d’atteindre l’objectif de zéro artificialisation nette à l'horizon 2050, tout en proposant aux Maires des outils pour le permettre.  

Modalités d’évolution du SCoT métropolitain

Cette trajectoire ZAN métropolitaine sera intégrée au SCoT par la voie d’une procédure de modification, afin de respecter les délais imposés par la loi.
Cette procédure permettra de : 

• Mettre à jour les documents du SCoT pour y intégrer les objectifs du ZAN
• Consulter les acteurs locaux (communes, habitants, associations, personnes publiques associées, etc.) via une consultation et une mise à disposition du public
• Respecter la date butoir du 22 février 2027