Médiathèque

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CM2019/12/04/08 : ZAC PLAINE SAULNIER - APPROBATION DU PROJET D’ACCORD POUR LE TRANSFERT DES OBLIGATIONS A UN TIERS DEMANDEUR ET PRECISIONS DES MODALITES DE LA PROCEDURE DE TIERS DEMANDEUR RELATIVE AU SITE DE LA ZAC PLAINE SAULNIER.

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CM2019/12/04/10A : REAMENAGEMENT DU VALLON DU SAUSSET - APPROBATION DE L'AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE CO-MAITRISE D'OUVRAGE PORTANT SUR LA REALISATION DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU VALLON DU SAUSSET

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CM2019/12/04/10B : REAMENAGEMENT DU VALLON DU SAUSSET : APPROBATION DE L'AVENANT A LA CONVENTION DE SUIVI ET DE FINANCEMENT D'ETUDES PORTANT SUR LE DEVELOPPEMENT D'UNE AGRICULTURE URBAINE DANS LE SECTEUR SUD DE L'AEROPORT PARIS CHARLES DE GAULLE

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CM2019/12/04/11 : CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE RELATIVE A L'EXERCICE DE LA COMPETENCE GEMAPI A COMPTER DU 1ER JANVIER 2020.

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CM2019/12/04/12 : CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS RELATIVE A L'EXERCICE COMPETENCE GEMAPI A COMPTER DU 1ER JANVIER 2020.

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CM2019/12/04/13 : CONVENTION AVEC LA VILLE DE PARIS RELATIVE A L'EXERCICE COMPETENCE GEMAPI A COMPTER DU 1ER JANVIER 2020.

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CM2019/12/04/14 : CONVENTIONS AVEC LE DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE RELATIVES AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE GEMAPI A COMPTER DU 1ER JANVIER 2020

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CM2019/12/04/13 : CONVENTION AVEC LA VILLE DE PARIS RELATIVE A L'EXERCICE COMPETENCE GEMAPI A COMPTER DU 1ER JANVIER 2020.

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CM2019/12/04/14 : CONVENTIONS AVEC LE DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE RELATIVES AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE GEMAPI A COMPTER DU 1ER JANVIER 2020

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