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CM2019/12/04/03 : DECLARATION DE L’INTERET METROPOLITAIN D’UNE ACTION DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE- SOUTIEN FINANCIER POUR LE COLISEE A TREMBLAY-EN-FRANCE.
CM2019/12/04/06 : CENTRE AQUATIQUE OLYMPIQUE (CAO) ET FRANCHISSEMENT PIETON - PROCEDURE DE CONSULTATION POUR LA DESIGNATION DU CONCESSIONNAIRE DE SERVICE PUBLIC
CM2019/12/04/07 : ZAC PLAINE SAULNIER ET CENTRE AQUATIQUE OLYMPIQUE - PRESCRIPTION DE LA PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE SAINT-DENIS.