La Foire aux questions de la ZFE métropolitaine

Afin de vous aiguiller au mieux, la Métropole du Grand Paris répond à vos questions.

Retrouvez toutes les informations principales de la ZFE métropolitaine sur notre page dédiée !

Mieux comprendre la ZFE

  • Qu’est-ce qu’une Zone à Faibles Émissions (ZFE) ?
    Une ZFE est un dispositif qui restreint la circulation des véhicules les plus polluants au sein d’un périmètre donné. Dans la Métropole du Grand Paris, ce périmètre est délimité par l’autoroute A86. L’autoroute A86 est exclue du périmètre. Pour accompagner concrètement les habitants dans cette transition, la Métropole du Grand Paris met en place un nouveau service d’information, de conseil et d’accompagnement en mobilité : le conseil en mobilité. Cette politique d’incitation s’accompagne d’aides financières à l’achat/location d’un véhicule propre, de dérogations pour les particuliers et les professionnels et d’actions favorisant les mobilités douces et durables. La ZFE vise un parc entièrement propre d’ici 2030.

  • Pourquoi la circulation de mon véhicule est restreinte alors qu’il a passé le contrôle technique ?
    Le contrôle technique est un diagnostic périodique national qui vise avant tout à assurer la sécurité des véhicules et de leurs occupants. Les contrôles liés à la pollution ne permettent de rendre compte que du bon entretien du véhicule et notamment des filtres à particules pour les véhicules diesels (avec l’opacité des fumées : plus les fumées émises au niveau du pot d’échappement sont transparentes, moins le véhicules émet de particules) et pour les véhicules essences de certains gaz à effet de serre (monoxyde et dioxyde de carbone émis dû à la combustion de l’essence).
    La restriction de circulation au sein du périmètre de la ZFE se base sur les vignettes Crit’Air des véhicules. La vignette Crit’Air d’un véhicule dépend de la date d’homologation de celui-ci. Par exemple, un véhicule diesel homologué en 1996 aura une vignette Crit'Air 5 et un véhicule essence homologué à la même date aura une vignette Crit'Air 3. La ZFE restreint progressivement les vignettes et donc restreint la circulation des véhicules les plus anciens. Le contrôle technique vérifie la sécurité et la conformité du véhicule, mais ne renseigne pas précisément sur les niveaux d’émissions de pollution aux oxydes d’azote ou aux particules fines comme le fait la vignette Crit’Air.

  • Quelles sont les plages horaires des restrictions de circulation ?
    Les horaires de restriction de la circulation s’appliquent pour :
    - Les poids lourds, autobus, autocars : 7 jours sur 7 ; de 8h à 20h
    - Les véhicules particuliers, véhicules utilitaires légers, deux-roues, tricycles et quadricycles motorisés : du lundi au vendredi de 8h à 20h, exceptés les jours fériés.

  • À quoi correspond la classification Crit’Air ?
    La vignette Crit’Air (certificat qualité de l’air) instaurée en France depuis 2016 permet de classer les véhicules en 6 catégories en fonction de leurs émissions de polluants atmosphériques (dont les émissions d’oxydes d’azote (NOx) et les particules (PM)). La vignette Crit’Air se base sur les normes euros et l’homologation du véhicules. La vignette Crit’Air 0 (verte) correspond aux véhicules électriques et hydrogène alors que la vignette Crit’Air 5 (grise) correspond aux véhicules particuliers diesel Euro 2 (immatriculés en janvier 1997 et décembre 2000).

    La classification est valable pendant la durée de vie du véhicule et concerne tout type de véhicule routier motorisé. Attention, la vignette ne tient pas compte des émissions de gaz à effet de serre (dioxyde de carbone (CO2), méthane (CH4) ...) qui ont un effet sur le changement climatique, de l’usage du véhicule et du contrôle technique. Les véhicules les plus récents, dont le numéro de vignette est plus petit, émettent moins de polluants de l’air que des véhicules anciens du fait de normes antipollution plus strictes. La vignette Crit’Air est obligatoire pour circuler dans les ZFE ou pour circuler lorsque le préfet instaure la circulation différenciée en cas d’épisodes de pollution.  Pour toute précision, rendez-vous sur la Foire Aux Questions du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.

Les véhicules concernés par la ZFE

  • Mon véhicule est-il concerné ?
    Depuis le  1er janvier 2025, les véhicules concernés par la ZFE sont :
    - Les véhicules légers diesels immatriculés avant le 1er janvier 2011 (plus de 14 ans en 2025) et essences immatriculés avant le 1er janvier 2006 (plus de 19 ans en 2025)
    - Les véhicules lourds diesels immatriculés avant le 1er janvier 2014 (plus de 11 ans en 2025) et essences immatriculés avant le 1er janvier 2010 (plus de 15 ans en 2025)

  • À quels types de véhicules s’appliquent les restrictions de circulation ?
    Tous les types de véhicules sont concernés par les mesures de restriction de circulation de la ZFE de la Métropole du Grand Paris :
    - Les poids lourds
    - Les autobus
    - Les autocars
    - Les véhicules particuliers
    - Les véhicules utilitaires légers
    - Les deux-roues, tricycles et quadricycles motorisés

  • Est-ce que la restriction de circulation s’applique aux véhicules immatriculés à l’étranger ?
    La ZFE métropolitaine s’applique aussi bien aux véhicules en provenance d’autres régions françaises que de l’étranger. Pour circuler dans la ZFE métropolitaine (comme dans les autres ZFE françaises), la vignette Crit’Air est donc obligatoire.

Le périmètre de la ZFE et les contrôles

  • Quelles sont les communes concernées par la ZFE métropolitaine ?
    Le périmètre de la ZFE métropolitaine concerne 77 communes situées à l’intérieur du périmètre de l’autoroute A86 (A86 exclue). Retrouvez la carte du périmètre de la ZFE sur notre page dédiée
  • Est-ce que les restrictions de circulation s’appliquent sur l’autoroute A86 ?
    L’autoroute A86 est exclue de la ZFE et permet ainsi la libre circulation des véhicules en transit autour du périmètre de la ZFE métropolitaine.

Aides et accompagnement

  • Pass ZFE et dérogations

    Pour des raisons sociales, économiques ou techniques, tout véhicule peut être éligible à un Pass ZFE 24h. Le Pass ZFE 24h consiste en une dérogation individuelle qui autorise son titulaire à circuler au sein du périmètre de la ZFE dans la limite de 24 journées pleines (de 00h00 à 23h59) par an, entre le 1er janvier et le 31 décembre de chaque année. En cas de pic de pollution, le préfet peut mettre en place des niveaux de restrictions supérieurs à ceux imposés par l’arrêté ZFE en vigueur (restriction Crit’Air 3 au 1er janvier 2025). Les Pass ZFE 24h ne sont plus délivrés pendant cette période.

    Les demandeurs doivent préalablement solliciter le Pass ZFE 24h en enregistrant leur véhicule sur la plateforme de demande des dérogations au moins 15 jours avant la première utilisation. Une fois le Pass ZFE 24h attribué, ils doivent obligatoirement déclarer, au moins 24h avant la période sollicitée, chaque date à laquelle ils souhaitent utiliser le véhicule concerné pour circuler au sein du périmètre de la ZFE. Les demandes de dérogation et de Pass ZFE 24h se font via la plateforme de gestion des dérogations locales ZFE. Cette plateforme s’adresse aux particuliers et aux professionnels qui peuvent se créer un compte pour gérer les demandes de dérogations locales associées à leurs véhicules.

Conseil en Mobilité
Le Service de Conseil en Mobilité est un dispositif d'accompagnement personnalisé créé par la Métropole du Grand Paris pour faciliter la transition vers une mobilité plus durable. Ce guichet unique gratuit permettra à chaque Métropolitain, particulier comme professionnel, de bénéficier d'un diagnostic individualisé de ses besoins et contraintes de mobilité. Concrètement, le Conseil en Mobilité s'adresse aux particuliers, aux auto-entrepreneurs et aux petits artisans utilisant leur véhicule personnel pour leur activité professionnelle. En portant une attention particulière aux ménages modestes et aux professionnels, le service propose un accompagnement sur-mesure vers les solutions les mieux adaptées : aides au renouvellement de véhicules moins polluants, alternatives en transports en commun, mobilités douces, etc.

Ce service est une véritable « porte d'entrée » pour tous les Métropolitains concernés par la ZFE. Il propose :

  • Un numéro vert gratuit
  • Des conseillers mobilité formés pour accompagner individuellement chaque situation
  • Des permanences sur le terrain et des points d'informations sur la ZFE, au plus près des habitants
  • Un formulaire de contact
  • Des ateliers collectifs d'information et de sensibilisation
  • Des stands d’animations d’information et de sensibilisation

Les aides financières pour les particuliers

  • Quelles aides sont disponibles pour les particuliers ?

    Il existe des aides pour accompagner les particuliers à renouveler leur véhicule. Elles sont cumulables entre elles et peuvent concerner l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion. Elles peuvent atteindre jusqu’à 10 000 € pour un véhicule neuf et jusqu’à 3 000 € pour un véhicule d’occasion. Ces aides sont renforcées en fonction des revenus du ménage et sont conditionnées à la mise au rebut d’un vieux véhicule polluant.

    Dans le cadre de la mise en place de la ZFE métropolitaine, l’État et la Métropole ont mis en place un guichet unique (assistance téléphonique, service et appel gratuits au 0800 74 74 00). Les particuliers peuvent tester leur éligibilité et déposer un dossier pour le bonus écologique proposé par l’État et/ou le dispositif « Métropole Roule Propre ! » proposé par la Métropole du Grand Paris.

    - Retrouvez toutes les informations sur les aides de l’Etat : bonus écologique, surprime ZFE, et depuis 2021, le microcrédit véhicules propres garanti par l’Etat à hauteur de 50 %, cumulable avec les aides financières pour le renouvellement d’un véhicule. 
    - Retrouvez toutes les informations sur les aides de la Région Ile-de-France
    - D’autres aides locales peuvent exister, renseignez-vous auprès de votre mairie.

  • Comment savoir quel véhicule acheter ?
    Avec la mise en œuvre des restrictions de circulation pour les véhicules Crit’Air 3, 4, 5 et non classés au 1er janvier 2025 dans la ZFE de la Métropole du Grand Paris, la circulation est toujours possible avec des véhicules Crit’Air 2 (véhicules particuliers diesel Euro 5 et 6, immatriculés à partir de janvier 2011 et véhicules particuliers essence Euro 4 immatriculés entre janvier 2006 et décembre 2011). Cependant, les véhicules Crit’Air 1 (véhicules particuliers essence Euro 5 et 6, immatriculés à partir de janvier 2011) et Crit’Air 0 (véhicules électriques et hydrogène), moins émissifs en gaz polluants, sont à privilégier. Les véhicules classés Crit’Air 1 et 0 bénéficient d’aides financières.

Les dérogations pour les particuliers

  • Existe-t-il des dérogations ?
    Retrouvez les dérogations pour les particuliers sur la page dédiée à la ZFE métropolitaine
  • Comment obtenir une dérogation ?
    Les demandes de dérogations locales et de Pass ZFE 24h se font en ligne depuis la plateforme de gestion des dérogations locales. Pour déposer votre demande, il faudra vous munir de votre certificat d’immatriculation et de toute pièce justificative correspondant à votre situation.

    Les demandes de dérogations peuvent également être faites par voie postale en envoyant votre dossier complet à l’adresse :

    METROPOLE DU GRAND PARIS
    Service d’instruction des dérogations ZFE
    TSA 81238
    75621 PARIS CEDEX 13

    Attention, les délais de traitement en cas de demande par courrier sont allongés par rapport à la demande en ligne.

  • Quel justificatif de dérogation doit-on présenter en cas de contrôle ?
    Si vous êtes éligible à une dérogation locale, vous devez déposer votre demande depuis la plateforme de gestion des dérogations locales. Une fois que votre dossier aura été examiné vous recevrez un courrier électronique vous informant de la décision prise.
    Si vous êtes éligible à la dérogation demandée, vous recevrez un justificatif précisant notamment la période de validité de votre dérogation pour votre véhicule. Nous vous invitons à conserver ce document et à l’avoir en votre possession lorsque vous circulez dans le périmètre de la ZFE. En cas de perte, vous pouvez le télécharger à tout moment sur votre compte depuis la plateforme.

  • Y a-t-il des dérogations pour les véhicules de personnes handicapées ?
    Les personnes titulaires d’une carte mobilité inclusion comportant la mention “stationnement pour personnes handicapées” ou d’une carte de stationnement pour personnes handicapées bénéficient d’une dérogation au niveau national. Ces personnes n’ont pas de démarche à effectuer, ces justificatifs suffisent en cas de contrôle.

  • Existe-t-il une dérogation pour les véhicules de collection ?
    Dans le cadre de l’arrêté ZFE en vigueur, les véhicules dont la mention « collection » figure sur la carte grise bénéficient d’une dérogation. Il s’agit pour l’heure d’une dérogation locale, dont la demande peut être faite depuis la plateforme de gestion des dérogations locales ZFE.

  • Pendant combien de temps les dérogations sont-elles valables ?
    La durée de chaque dérogation est précisée en annexe 1 de l’arrêté de police instaurant les restrictions de circulation pour les véhicules Crit’Air 3, 4, 5 et non classés.

Les aides financières pour les professionnels

Les dérogations pour les professionnels