Demande d'accès à un document administratif

Pour ce faire, il convient d’adresser une demande à l’attention de Madame Fatma BALEGH, Chef du service Conseil et Contentieux et désignée comme personne responsable de l’accès aux documents administratifs de la Métropole du Grand Paris.

Votre demande doit spécifier de manière aussi précise que possible les documents concernés, vos coordonnées et toute information susceptible d’en faciliter l’instruction.

Elle doit être transmise aux coordonnées suivantes, sous forme électronique OU par courrier : 

• Sous forme électronique, à l’adresse : prada@metropolegrandparis.fr 
• Par courrier papier à l’adresse suivante :
  Madame Fatma BALEGH
  Responsable de l’accès aux documents administratifs
  Métropole du Grand Paris
  15-19 avenue Pierre Mendès France
  75013 Paris

Votre demande fera l’objet d’une instruction et d’un traitement dans les conditions prévues par la réglementation, notamment le code des relations entre le public et l’administration.