Avis de consultation du public sur le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) 2025-2029 de la Métropole du Grand Paris

Conformément à la Directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, et aux dispositions des articles L.572-8 et R.572-9 du Code de l’environnement, le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) de la Métropole du Grand Paris est mis en consultation du public pour observations, du lundi 19 mai 2025 à 9h au lundi 21 juillet 2025 à 18h.

Il sera procédé à la mise à disposition du public d’un dossier de consultation constitué :

  • de la délibération du Conseil Métropolitain n°CM2025/04/07/14 du 7 avril 2025 portant arrêt du projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de la Métropole du Grand Paris,
  • du projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) 2025-2029 de la Métropole du Grand Paris, comprenant un résumé non technique.
Dossier de consultation en ligne

Un dossier de consultation papier sera mis à la disposition du public qui en fait la demande, dans les locaux de la Métropole du Grand Paris, au 157 avenue de France, 75013 Paris. La mise à disposition du dossier se fait dans un délai de 4 jours ouvrés, à réception de la demande, aux heures et jours suivants : du lundi au vendredi de 9h à 17h. Les demandes de  rendez-vous sont à adresser à l’adresse suivante : consultation.ppbe@metropolegrandparis.fr.

Les observations du public seront recueillies, pendant la période de consultation, par voie électronique sur le site de consultation de la Métropole du Grand Paris www.jeparticipe.metropolegrandparis.fr.

Les avis exprimés au-delà du lundi 21 juillet 2025 à 18h ne seront pas pris en compte.

Les observations et propositions pourront également être adressées par voie postale à l’adresse suivante : Métropole du Grand Paris, 15-19 avenue Pierre Mendès-France, CS 81411, 75646 Paris Cedex 13 jusqu’à la fin de la période de mise à disposition, le cachet de la Poste faisant foi.

Conformément à l’article R.572-11 du code de l’environnement, à l’issue de cette phase de consultation, une note exposant les résultats de la mise à disposition du public et d’autre part les éventuelles suites données aux observations du public sera intégrée PPBE.

Le document approuvé sera publié sur le site internet de la Métropole du Grand Paris.