Délibération ZFE reportée

Il aurait dû notamment se prononcer sur le report du calendrier d’application de la ZFE au 1er janvier 2025, pour les restrictions de circulation visant les véhicules Crit’Air 3. Cette délibération sera proposée à la prochaine séance qui doit se tenir en juillet.

La précédente délibération votée le 1er juillet 2022 prévoyait un passage au Crit’Air 3 au 1er juillet 2023 sous réserve de la mise en œuvre du Contrôle Sanction Automatisé (CSA) et la mise en place du Prêt à Taux Zéro (PTZ) avec garantie de l’Etat.

Ces deux conditions n’étant pas réunies, il n’est donc pas envisageable de passer au Crit’Air 3, au 1er juillet 2023. Par ailleurs, il est nécessaire de disposer d’un délai de 11 mois pour réaliser les études préalables et les consultations nécessaires.

Pourquoi la ZFE ?

L’agence Santé Publique France estime que 6 600 décès prématurés par an pourraient être évités sur le territoire de la Métropole. Le Conseil d’État a enjoint le gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires à l’amélioration de la qualité de l’air. Le Plan Climat Air Energie Métropolitain adopté définitivement par le Conseil métropolitain du 12 novembre 2018 place la reconquête de la qualité de l’air parmi ses priorités. Pour y parvenir, la mise en place d’une zone à faibles émissions (ZFE) métropolitaine a été approuvée, avec l’objectif d’un parc roulant 100% propre d’ici 2030. Cette mesure s’appuie sur un dispositif d’aides financières et de valorisation des nouvelles mobilités et des mobilités propres.

Aider les ménages modestes et inciter les constructeurs à réduire les coûts des véhicules propres

La ZFE métropolitaine est la plus importante au niveau européen. La zone concernée par les restrictions de circulation au titre de la ZFE-m est le périmètre à l’intérieur de l’A86. Cela représente 77 communes métropolitaines. La Métropole a inscrit 20 millions d’euros pour aider les ménages les plus modestes pour l’acquisition de véhicules plus propres avec le dispositif « Métropole Roule Propre ». 5000 ménages ont été aidés depuis 2016, avec un montant d’aides cumulées à hauteur de 22 000 euros pour un véhicule neuf et de 16 000 euros pour un véhicule d’occasion.

Tout en visant l’élargissement du dispositif d’aides, la Métropole du Grand Paris a d’ores et déjà engagé un cycle de rencontres avec les constructeurs automobiles pour les inciter à proposer des véhicules moins chers et moins lourds. La Métropole du Grand Paris rappelle qu’une consultation publique volontaire sera ouverte à partir du 1er janvier 2024, qui vient renforcer le dialogue partenarial déjà engagé avec les professionnels et les populations les plus fragiles. Cette étape sera suivie d’une phase de concertation réglementaire à l’automne 2024.