CM2024/12/16/20-2 : APPROBATION DES CONVENTIONS RESPECTIVEMENT RELATIVES AUX MODALITÉS DE TRANSFERT DE L'EXERCICE RELEVANT DE LA GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE LA PRÉVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI), SUR LE TERRITOIRE DE SEINE GRANDS LACS ET DU DÉPA
Consulter