Signature du Contrat de relance et de transition écologique entre l’Etat et la Métropole du Grand Paris

Le CRTE vise à mettre en œuvre conjointement des actions de relance dans un cadre partenarial et une approche territoriale. Il est le résultat d’une vision stratégique commune qui s’inscrit dans les grandes transitions (écologique, numérique et productive) à l’œuvre dans le territoire. Il repose sur 3 axes principaux qui sont le développement et le rayonnement économiques, la transition écologique et les solidarités. 

1. Priorité stratégique partagée, le développement et le rayonnement économiques du territoire métropolitain tient une place centrale dans ce contrat par lequel la Métropole du Grand Paris et l’Etat actent une série d’axes de coopération majeure, en particulier : l’aménagement urbain, le développement des centres-villes, le soutien aux entreprises et à la relocalisation d’activités ainsi que le numérique.

Forte du succès des deux premières éditions (77 sites identifiés et valorisés), la Métropole du Grand Paris organise la troisième édition de l’appel à projets Inventons la Métropole du Grand Paris. « IMGP 3 » portera, en particulier, sur la transformation de bureaux en logements, la reconversion des friches urbaines (industrielles et commerciales) et l’aménagement des futurs quartiers de gare du Grand Paris Express. L’État en sera partenaire tout au long de la procédure et pourra mobiliser des crédits du plan de relance pour le financement des projets sélectionnés, en particulier dans le cadre du fonds friche. 

De la même façon, l’aménagement des nouveaux pôles de centralités qui accompagneront le Grand Paris Express procède d’une priorité partagée. En effet, 56 des 68 gares concernées par ce projet de transport structurant se situent sur le territoire métropolitain. C’est pourquoi le CRTE prévoit que l’aménagement de ces quartiers de gare, qui peut à la fois participer à la relance de l’économie locale et à l’émergence d’une ville plus durable, pourra faire l’objet de Projets partenariaux d’aménagement (PPA). 

De façon complémentaire, le CRTE évoque le renforcement des commerces et services de proximité, l’amélioration des lieux de vie et le développement des innovations urbaines. Le CRTE prévoit ainsi que l’État et la Métropole s’engagent à accompagner les communes dans leurs projets de développement des centres-villes autour des commerces et services de proximité, mais aussi des secteurs de l’artisanat et de la culture (cinéma, librairie, galeries, tiers-lieux etc.). A travers le programme métropolitain « Centres-villes vivants », cette action conjointe se traduit notamment par la création d’un réseau métropolitain de managers de centres-villes, un observatoire métropolitain de l’attractivité des centres-villes, ou encore la valorisation de l’artisanat métropolitain.  

Par ailleurs, le CRTE prévoit que l’État mobilise des leviers financiers importants en faveur de la relocalisation des entreprises dans le cadre de France relance : les fonds industriels qui bénéficient directement aux entreprises métropolitaines permettent à l’ensemble des filières (notamment aéronautique et automobile) de se renforcer. En 2020, 24 projets ont ainsi été soutenus sur le territoire de la Métropole pour un montant de 28,5 M€ comme, par exemple, la modernisation de l’appareil productif du groupe aéronautique Rafaut à Villeneuve-la-Garenne (92) ou l’investissement dans l’équipement de l’entreprise de dépollution Inventec Performance à Bry-sur-Marne (94). Le dispositif est prolongé en 2021. De façon complémentaire, la Métropole participe à hauteur de 21 M€ au Fonds Résilience Île-de-France pour soutenir les TPE et microentreprises qui n’ont plus accès au financement bancaire. 

En matière de lutte contre la fracture numérique, la Métropole coordonne actuellement le plus grand déploiement expérimental du « Pass numérique » à l’échelle nationale, sur 15 communes représentant plus d’un million d’habitants en y mobilisant 3,8 M€ dont 1,8 M€ sont apportés par l’État. Avec les conseillers numériques France Services dont l’État finance le recrutement et la formation (4 000 au niveau national), l’Etat propose un nouvel outil permettant aux collectivités territoriales et aux acteurs privés associatifs qui les accueilleront d’aider le plus grand nombre à se mettre « à niveau » sur le plan numérique. 

2. Avec ce CRTE, l’Etat et la Métropole du Grand Paris conviennent de porter une action résolue et coordonnée en faveur de la transition écologique.

C’est ainsi que le CRTE présente l’engagement commun de l'État et de la Métropole du Grand Paris en faveur du développement des projets d'aménagements cyclables. La Métropole élabore ainsi un plan vélo auquel 10 M€ sont consacrés depuis 2020, permettant la construction d’infrastructures et l’accompagnement des communes et des gestionnaires pour la réalisation des pistes cyclables. De son côté, l'État a mis en place plusieurs sessions d’appels à projets qui ont déjà permis d’accompagner 38 projets sur le territoire de la Métropole, pour un montant total de subvention de 28,5 M€.  

Le CRTE prévoit également que l’Etat et la Métropole du Grand Paris conjuguent leurs actions pour développer les mobilités douces et décarbonées sur le territoire : en matière d’électromobilité et avec le soutien de l’Etat, la Métropole du Grand Paris s’engage ainsi à déployer 5 000 bornes de recharges ouvertes au grand public sur l’ensemble de son territoire, d’ici 2022. A ce jour, 372 sont en cours d’installation dont plus d’une centaine d’ores et déjà mises en service. 

Par ailleurs, l’État et la Métropole s’engagent à poursuivre résolument leurs efforts en faveur de l’amélioration de la qualité de l’air avec la mise en place d’une nouvelle étape de la « Zone à Faibles Emissions » (ZFE) métropolitaine. Le CRTE exprime donc leur volonté, d’une part, de conjuguer leurs interventions financières pour favoriser la conversion du parc automobile vers des véhicules propres et, d’autre part, de participer au financement des études techniques préalables à l’entrée en vigueur, le 1er juin 2021, de la nouvelle étape de la ZFE.  

Afin de réduire l’empreinte énergétique de la Métropole, l’État a mis en place une série de dispositifs de soutien financier en faveur de la rénovation thermique des bâtiments publics et des logements privés. 189 projets de rénovation de bâtiments publics sont ainsi prévus sur le territoire métropolitain pour un montant de 425 M€. A travers ce CRTE, l’État et la Métropole poursuivent leur coopération dans le cadre du programme SARE (Service d’Accompagnement à la Rénovation Énergétique) qui vise à orienter et conseiller les Français pour leurs projets de rénovation énergétique et qui est doté au niveau national de 200 M€ sur la période 2020-2024. Ce programme permettra à la Métropole de dispenser 28 000 conseils personnalisés et d’accompagner 5 500 ménages dans la rénovation de leurs logements.  

Dans la même perspective, l’État et la Métropole soutiennent les collectivités locales dans leurs projets de rénovation thermique de leur propre patrimoine. La Métropole en a fait un axe prioritaire en allouant 42,5 M€ de subventions aux communes et territoires de son périmètre. L’État attribue quant à lui une dotation supplémentaire en 2021 de 109,5 millions d’euros aux communes et aux départements franciliens afin d’accélérer la rénovation thermique de leur patrimoine bâti.  

3. Sur le volet des solidarités, l’État investit massivement dans les démarches de redressement des copropriétés en difficulté (80,6 M€ pour le territoire régional). 4 sites métropolitains représentant 6 450 logements font notamment d’ores et déjà l’objet d’un suivi particulier. Cette démarche s’articule avec la priorité donnée par la Métropole à l’amélioration du parc immobilier bâti ainsi que la réhabilitation et à la résorption de l’habitat insalubre.

Enfin, sur le fondement du Plan métropolitain de santé et de résilience, la Métropole du Grand Paris et l’État s’engagent, en lien avec l’ARS, l’AP-HP et les représentants d’acteurs du champ sanitaire et de l’autonomie du territoire, à élaborer courant 2021 un plan d’actions cohérent visant, entre autres, à améliorer les parcours de soin, promouvoir la télémédecine, conduire des évaluations d’impact sur la santé de politiques publiques impulsées par la Métropole. 

A ce stade, le contrat de relance et de transition écologique signé entre l’État et la Métropole du Grand Paris constitue une première étape : ces axes de coopération seront développés et actualisés dans les prochains mois à l’aune des développements de l’action de l’Etat et de celle de la Métropole du Grand Paris. A cet effet, l'État et la Métropole du Grand Paris conviennent de poursuivre leurs travaux conjoints afin d'approfondir un diagnostic territorial partagé et de développer des projets répondant aux enjeux du territoire métropolitain.