Médiathèque

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CDDJURA - Direction des Affaires Juridiques

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CM2019/06/21/27 : CONVENTION DE FINANCEMENT POUR LA REALISATION D’UNE ETUDE RELATIVE AU TRAITEMENT ACOUSTIQUE ET A L’INTEGRATION URBAINE ET PAYSAGERE AU NIVEAU DE CHARENTON-LE-PONT

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CM2019/06/21/34 : INSTITUT D’AMENAGEMENT ET D’URBANISME D’ILE-DE-FRANCE (IAU îdF) : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT TITULAIRE DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS AU SEIN DES INSTANCES

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CM2019/06/21/34 : INSTITUT D’AMENAGEMENT ET D’URBANISME D’ILE-DE-FRANCE (IAU îdF) : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT TITULAIRE DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS AU SEIN DES INSTANCES

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CM2019/06/21/01 : APPROBATION DU SCHEMA METROPOLITAIN D’AMENAGEMENT NUMERIQUE (SMAN)

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CM2019/06/21/02 : ARRET DU PROJET DE PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT (PPBE) DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS

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