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D2019-86 - Demande de subvention auprès de l’ADEME pour le financement de l’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à l’élaboration du schéma directeur énergétique métropolitain
D2021-86 - Désignation du cabinet d’avocats GOUTAL, ALIBERT et associés aux fins d’une consultation juridique sur sur des dispositifs mis en œuvre au bénéfice de particuliers en matière environnementale