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CM2016/11/17 - INSTITUTUION DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSMENT TERRITORIAL (DSIT), FIXATION DU NIVEAU DE LA DOTATION DE SOUTIEN 0 L'INVESTISSMENT TERRITORIAL (DSIT) EN 2016 ET REPARTITION DE LA DSIT POUR 2016
CM2016/11/19 - REPRISE DES IMMOBILISATIONS DES MARCHES ET CONTRATS DU GIP "GROUPE DE SOUTIEN A LA MISSION DE PREFIGURATION DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS"
CM2016/11/25 - APPROBATION DE LA CONVENTION POUR LA RESTAURATION DES AGENTS METROPOLITAINS AVEC L'ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE EN FAVEUR DES PERSONNELS DE LA VILLE DE PARIS ET DU DEPARTEMENT (ASPP)