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CM2020/09/25/14 - DECLARATION D’INTERET METROPOLITAIN DE L’OPERATION D’AMENAGEMENT DU SECTEUR POUDRERIE HOCHAILLES A LIVRY GARGAN : EXTENSION DU PERIMETRE
CM2020/09/25/15A - OPERATION D’INTERET METROPOLITAIN LIVRY-GARGAN-POUDRERIEHOCHAILLES : PRISE EN CONSIDERATION D’UN PERIMETRE D’ETUDE PREVU PAR L’ARTICLE L. 424-1 DU CODE DE L’URBANISME
CM2020/09/25/15B - OPERATION D’INTERET METROPOLITAIN LIVRY-GARGAN-POUDRERIEHOCHAILLES : CONVENTION D’INTERVENTION FONCIERE ET PROTOCOLE D’INTERVENTION ENTRE L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE, LA METROPOLE DU GRAND PARIS ET LA COMMUNE DE LIVRY
CM2020/09/20/16 - OPERATION D’INTERET METROPOLITAIN NOISY CHAMPS – POLE GARE : APPROBATION DE L’AVENANT N° 2 A LA CONCESSION D’AMENAGEMENT CONCLUE AVEC LA SPLA IN NOISY EST – DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN A LA SPLA IN NOISY EST
CM2020/09/25/19 - ACTION D’INTERET METROPOLITAIN EN FAVEUR DE L’AMELIORATION DU PARC IMMOBILIER BATI : SOUTIEN FINANCIER AU DISPOSITIF D’ELABORATION DU PLAN DE SAUVEGARDE DE LA COPROPRIETE LE BONAPARTE A SEVRAN DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS
CM2020/07/16/21 - AVENANT N°1 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA METROPOLE DU GRAND PARIS ET L’ASSOCIATION ENERGIE PARTAGEE – PROGRAMME 2020