Devenir associé de la Coopérative Carbone territoriale, c’est montrer son engagement au service du financement de la transition écologique et de la neutralité carbone du territoire. La Ville de Paris et la Métropole du Grand Paris lancent un appel à manifestation d'intérêt (AMI). Les candidatures peuvent être déposées jusqu'au 15 mars 2022.

La Ville de Paris et la Métropole du Grand Paris travaillent de concert à la structuration d’une Coopérative Carbone territoriale pour favoriser la mobilisation de financements au service de la transition écologique du territoire. Sous format de société coopérative d’intérêt collectif (SCIC), cet appel à manifestation d’intérêt (AMI) cherche à identifier les premiers associés investisseurs de la Coopérative Carbone.

Les objectifs du projet de Coopérative Carbone

En tant qu’intermédiaire entre financeurs et porteurs de projets, la Coopérative Carbone permettra aux acteurs de la transition en quête de financements de mettre en avant leurs actions et proposera à chacun – institutions, entreprises, fédérations, organisateurs de grands événements et citoyens – de contribuer financièrement au développement de ces projets.

Elle activera plusieurs leviers pour valoriser économiquement les projets : la compensation carbone (via le label Bas-Carbone), les Certificats d’Économie d’Énergie et le financement participatif. D’autre part, la Coopérative Carbone développera un label local, offrant des opportunités pour financer des projets urbains tout en apportant suffisamment de garanties et de rigueur sur l’intégrité environnementale des projets.

En accord avec les objectifs de l’Accord de Paris, la mise en place de cette Coopérative Carbone va encourager et faciliter des démarches écoresponsables des entreprises et entités publiques et permettre aux citoyens d’agir directement à leur échelle sur leur territoire.

Devenir associé investisseur de la Coopérative Carbone

La structuration juridique de la Coopérative Carbone sera celle d’une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC). Ce format de société coopérative est le mieux à même de réunir les acteurs du territoire autour d’un projet fédérateur tel que la neutralité carbone. Il permet à toutes les parties prenantes du territoire qui souhaitent s’engager de participer au développement de la Coopérative Carbone et de faciliter l’atteinte de son objectif en s’appuyant sur la mobilisation et l’expertise de chacun.

Devenir associé de la Coopérative Carbone permet d’inscrire son ancrage territorial et de s’engager davantage au service de la neutralité carbone du territoire en participant au financement de la Coopérative Carbone.

Cet Appel à Manifestation d'Intérêt est destiné aux associés investisseurs de la Coopérative Carbone. Le montant visé s’élève à environ 1 million d’euros, avec des contributions cibles par investisseur autour de 200 000 euros.

Propositions attendues

Cet Appel à Manifestation d’Intérêt est ouvert à tout type d’acteur en accord avec le projet de Coopérative Carbone et respectant une liste de critères garantissant l’adéquation des valeurs des associés avec celles de la Coopérative Carbone.

En particulier, les acteurs qui souhaiteront répondre à cet Appel à Manifestation d’Intérêt devront présenter les caractéristiques suivantes :

  • Étant constitué en personne morale et domicilié en France

  • Présentant un lien avec le territoire parisien et/ou métropolitain

  • Disposant d’une stratégie de décarbonation et d’une démarche RSE

  • Dont le secteur d’activité ne fait pas partie d’une liste d’exclusion (production d’hydrocarbures, participation à la déforestation des forêts primaires, etc.)

  • S’inscrivant dans une logique de détention à long terme de leur participation

  • Étant en conformité avec les lois anticorruption en vigueur.

La Ville de Paris et la Métropole du Grand Paris constitueront un comité de sélection, composé d’élus référents des deux collectivités et d’experts techniques afin d’analyser les offres d’intérêts.

Modalités de candidature et calendrier

La candidature comprendra :

  • Une présentation synthétique de la structure et de son lien avec le territoire Parisien et/ou du Grand Paris

  • La confirmation de son intérêt pour la démarche de Coopérative Carbone et la nature de sa motivation

  • Une présentation du bilan de ses émissions et de sa démarche de décarbonation ainsi que de sa démarche RSE

  • Le montant de la participation envisagée en souscription au capital de la SCIC, la période de détention envisagée, les attentes en matière de rentabilité et de gouvernance, ainsi que les outils de financement complémentaires mis au profit de la Coopérative Carbone

  • Ses propositions en matière de participation extrafinancière au développement de la Coopérative Carbone et des projets éligibles (expertise technique et ressources humaines mises à disposition)

  • Les conditions et autorisations préalables nécessaires (instances de validation, enjeux calendaires)

  • Les points de contact

Pour tout complément d’informations sur l’AMI, vous pouvez contacter directement : cecile.bordier@paris.fr et florent.doublet@metropolegrandparis.fr.

Les candidatures sont à transmettre à : planclimatdeparis@paris.fr jusqu’au 15 mars 2022 avec l'objet « Candidature AMI Coopérative Carbone Paris-Métropole ».

Toutes les structures souhaitant s’engager dans la Coopérative Carbone en tant qu’associés dans un autre collège d’acteurs peuvent se faire connaître via l’adresse mail : cecile.bordier@paris.fr avec l’objet « Intérêt Coopérative Carbone ». Sous couvert de confidentialité et de conditions définies au préalable, ils seront associés à la démarche de création de la Coopérative Carbone.