2e édition de l’appel à projets Restauration Collective Bio et Locale

En accord avec les engagements formalisés par le Plan Climat Air Energie Métropolitain de 2018 et le Plan métropolitain de Relance « Pour un territoire durable, équilibré et résilient » de 2020, la Métropole du Grand Paris a approuvé le 9 juillet 2021 par délibération du Conseil métropolitain une convention de partenariat avec le Groupement des agriculteurs bio d’Ile-de-France (GAB IDF) pour la période 2021-2024.

Ce partenariat répond aux objectifs suivants :

• Protéger l’environnement à travers le développement d’une agriculture faible en intrants
• Soutenir la création d’emplois agricoles durables non délocalisables
• Développer les circuits courts
• Accompagner la création de réseaux de solidarité entre le territoire métropolitain et son bassin d’approvisionnement
• Protéger le foncier agricole
• Faciliter l’accès pour tous à une alimentation durable et de qualité
• Sensibiliser les consommateurs aux enjeux écologiques
• Réduire le bilan carbone lié aux approvisionnements de la Métropole

Cette convention de partenariat s’est traduite de façon opérationnelle par un programme d’actions qui prévoit notamment la mise en œuvre d’un accompagnement des acteurs locaux du territoire métropolitain, en vue d’introduire des produits bio locaux en restauration collective.

La loi EGAlim, ou « loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous » du 30 octobre 2018, fixe un objectif de 50% de produits de qualité ou locaux, dont 20% de bio, dans l'approvisionnement de la restauration collective à compter du 1er janvier 2022.

Les services de restauration collective sous compétence municipale, à destination des crèches, écoliers, personnels communaux, personnes âgées et fragiles, représentent un formidable levier pour relocaliser et rendre plus durables les circuits alimentaires.

Dans ce contexte, la Métropole lance la 2ème édition de son appel à projets « Restauration Collective Bio et Locale », en partenariat avec le GAB IDF, pour accompagner l’augmentation des approvisionnements en produits bio et locaux de la restauration collective.

Cet appel à projets est ouvert aux communes, aux établissements publics territoriaux et aux syndicats de restauration collective situés sur le périmètre de la Métropole, en gestion directe ou en gestion concédée.

Les dossiers de candidature seront étudiés par un comité technique, puis sélectionnés par un Jury, avant annonce des lauréats au Bureau métropolitain.

L’appel à projets sera organisé selon le calendrier prévisionnel suivant :

• 22 mars 2023 : Adoption du présent Règlement par le Conseil métropolitain ; lancement officiel de l’appel à projets et communication institutionnelle ;
• 17 mai 2023 à 12h : Clôture des candidatures et remise des dossiers de candidature ;
• Mai - juin 2023 : Instruction des dossiers ;
• Juillet 2023 : Sélection des lauréats par le jury de sélection ;
• Septembre 2023 : Annonce des lauréats par le Bureau métropolitain ;
• Septembre 2023 - août 2024 :  Accompagnement par les équipes du GAB IDF.

Les lauréats bénéficieront d’un accompagnement en ingénierie de la part du Groupement des agriculteurs bio d’Ile-de-France, visant à les appuyer dans :

• La réalisation d’un diagnostic interne sous la forme d’un état des lieux des pratiques en cuisine
• La définition des objectifs, la construction d’une feuille de route et d’un plan d’actions personnalisé et adapté au mode de gestion, pour augmenter la part de produits bio et locaux dans la restauration collective
• La mise en œuvre du plan d’actions
• La mise en place de critères d’évaluation du projet.

La 1ère édition de l’appel à projets « Restauration Collective Bio et Locale » avait été lancée le 4 avril 2022 par la Conseil métropolitain.

Huit communes et syndicats de restauration collective, représentant un total de 21 communes de la Métropole du Grand Paris, sont accompagnés par les équipes du GAB IDF depuis octobre 2022 :

• Les communes de Bagneux et Malakoff, Rueil-Malmaison, Suresnes, Chaville et Orly
• Les syndicats de restauration collective Syrec, Siresco et Sidoresto

Le Groupement des Agriculteurs Bio d’Ile-de-France, fondé en 1988, a pour objectif principal le développement cohérent et durable de l’agriculture biologique (AB) par les agriculteurs en Ile-de-France.

Le GAB IDF accompagne depuis plus de 10 ans les collectivités franciliennes à introduire quotidiennement des denrées bio locales dans leurs menus et s’est doté d’une expertise unique en la matière, intégrant tous les éléments d’une introduction réussie de produits bio locaux :

• Action sur le développement de l’offre ;
• Sensibilisation et formation des personnels ;
• Accompagnement stratégique des collectivités dans leurs achats ;
• Communication auprès des convives et du grand public.

Pour candidater, il vous est demandé de constituer un dossier de candidature constitué des éléments suivants :

• Un courrier de candidature à l’attention de Patrick OLLIER, signé par le Maire, le Président de l’établissement public territorial ou du syndicat de restauration collective, faisant état de la demande d’accompagnement et engageant la collectivité ou le syndicat à respecter le présent Règlement ;
• La fiche projet, conformément au modèle ;
• Le questionnaire de priorisation des besoins dument complété, conformément au modèle ;
• Un dossier de présentation du projet en format libre (10 pages maximum) ;
• Une délibération approuvant la candidature et autorisant le Maire ou le Président de l’établissement public territorial ou du syndicat de restauration collective ou leurs représentants à signer la convention de partenariat qui sera établie entre le lauréat et la Métropole du Grand Paris ;
• Tout autre document faisant état de la motivation, de l’avancée des démarches ou des pistes envisagées qui pourrait étayer la candidature.

Les modalités de dépôt des dossiers de candidature sont décrites dans le règlement de l’appel à projets.