3e édition de l’appel à projets Restauration Collective Bio et Locale

La loi EGAlim, ou « loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous » du 30 octobre 2018, fixe un objectif de 50% de produits de qualité ou locaux, dont 20% de bio, dans l'approvisionnement de la restauration collective à compter du 1er janvier 2022. De nombreuses collectivités métropolitaines ont déjà engagé une démarche d’introduction de produits de qualité, locaux ou bio dans leurs restaurants.

Néanmoins, la restauration collective ne représente encore que 0,5% des modes de commercialisation des producteurs à l’échelle de l’Ile-de-France. Pour réussir à installer durablement et massivement des produits bio locaux dans les services municipaux ou intercommunaux de restauration collective et répondre ainsi à des enjeux de durabilité, de résilience et de sécurité alimentaire des territoires, l’offre et la demande doivent faire l’objet d’un renforcement de leur structuration. Il ne s’agit pas seulement de développer les surfaces en bio sur le territoire mais également d’offrir des débouchés pérennes et équilibrés à ces porteurs de projet, et par conséquent, poursuivre la structuration de la demande des collectivités du territoire métropolitain, avec l’objectif final de contractualisation entre ces acteurs de la filière, de la fourche à la fourchette.

En accord avec les engagements formalisés par le Plan Climat Air Énergie Métropolitain  de 2018 et les objectifs du Plan Alimentaire Métropolitain en cours d’élaboration, la Métropole du Grand Paris a approuvé le 9 juillet 2021 une convention de partenariat avec le Groupement des agriculteurs bio d’Île-de-France  (GAB IDF) pour la période 2021-2024.

La convention de partenariat entre la Métropole du Grand Paris et le GAB IDF prévoit la mise en œuvre d’un programme d’actions partenarial dont l’objectif est de renforcer l’accompagnement des collectivités du territoire de la Métropole, mairies et intercommunalités, en les formant et leur apportant des éléments de méthode susceptibles d’identifier les blocages et activer les bons leviers afin de répondre durablement à ces enjeux. En effet, les services de restauration collective sous compétence municipale, à destination des crèches, écoliers, personnels communaux, personnes âgées et fragiles, représentent un formidable levier pour relocaliser et rendre plus durables les circuits alimentaires.

Dans ce cadre, la Métropole du Grand Paris a apporté un soutien financier au GAB IDF pour la mise en œuvre du programme d’actions. L’appel à projets Restauration Collective Bio et Locale décrit dans le présent Règlement s’inscrit dans ce programme d’actions. 

Que ce soit pour les communes ou les syndicats de restauration collective, un accompagnement en 4 étapes est proposé : 

• Etape 1 : réalisation d’un diagnostic interne sous la forme d’un état des lieux des pratiques en cuisine
• Etape 2 : définition des objectifs, la construction d’une feuille de route et d’un plan d’actions personnalisé et adapté au mode de gestion, pour augmenter la part de produits bio et locaux dans la restauration collective,
• Etape 3 : mise en œuvre du plan d’actions,
• Etape 4 : La mise en place de critères d’évaluation du projet.

Un accompagnement adapté aux différents modes de gestion 

• Etablissements en gestion directe
• Etablissements en gestion concédée
• Etablissements en gestion concédée souhaitant aller vers une gestion directe
• Anciens lauréats de l'appel à projets, tous modes de gestion confondus

Des modules d’accompagnement conçus sur mesure pour les besoins des professionnels de la restauration collective communale et intercommunale

Les modules d’accompagnement proposés visent à aider les lauréats à structurer leur démarche de restauration collective durable, afin de contribuer à la transition agricole et alimentaire :

• Formation et sensibilisation des agents (chef de cuisine, responsable de production, cuisiniers, magasiniers, responsables d'offices), à hauteur de quatre formations organisées sur l’année d’accompagnement,
• Accompagnement à la conception de menus équilibrés favorisant l’alimentation durable, à hauteur de six sessions de construction de plan de menus de six semaines
• Planification des besoins sur une année, sourcing et mise en lien avec les producteurs bio, évaluation des quantités demandées et calcul des impacts budgétaires liés à la mise en place de produits qualitatifs
• Assistance à la rédaction du marché de fourniture alimentaire (relecture des pièces du marché existant, sourcing des producteurs, assistance à la rédaction des pièces du marché (CCTP, DQE, BPU), aide à la création des grilles d'évaluation
• Mesure des parts d'achats issus de l'agriculture durable, production d'un bilan mensuel (pourcentage de produits bio, locaux, sous SIQO, évolution du coût matière), assistance à la prise en main de l’outil Ma Cantine
• Mise en place d’un plan de lutte contre le gaspillage alimentaire, en proposant un programme d'accompagnement en 3 temps : formation | élaboration de projets | bilan des actions

Pour la première fois, le règlement de l’appel à projets intègre également des accompagnements portant sur : 

• L’éducation au goût à travers l’animation de sessions à destination des convives
• Le partage d’expérience entre lauréats, à travers l’animation de temps d’échanges collectifs et de visites, y compris pour les anciens lauréats

La nouvelle promotion de lauréats pour l’année 2024-2025 sera accompagnée par le Groupement des agriculteurs bio d’Ile-de-France sur toute l’année 2024-2025 selon le calendrier suivant :

• 9 avril 2024 : adoption du règlement par le Conseil Métropolitain permettant le lancement officiel de l'appel à projets et la communication institutionnelle
• 31 mai 2024 à 12h : clôture des candidatures et remise des dossiers de candidature
• Juin 2024 : instruction des dossiers
• Juillet 2024 : sélection des lauréats par le jury de sélection
• Octobre 2024 : sélection des lauréats par le jury de sélection

Novembre - décembre 2024 
- signature des conventions
- première rencontre entre les lauréats et les équipes du GAB Ile-de-France
- diagnostic du fonctionnement du service de restauration collective (locaux, organisation, personnel, commandes, mode de conception des menus, présence ou non d'indicateurs si gestion direct
- analyse des pièces du marché existant si gestion concédée
- identification des enjeux prioritaires, construction et validation de la feuille de route incluant le plan d'actions, choix des modules et validation du calendrier de travail

• Janvier - décembre 2025 : mise en oeuvre du plan d'actions
• Janvier 2026 : production d'un rapport d'évaluation et propositions d'actions afin de pérenniser la démarche

Constitution du dossier

Les porteurs de projets doivent candidater en déposant un dossier constitué des éléments suivants : 

• Un courrier de candidature à l’attention de Patrick OLLIER, signé par le Maire, le Président de l’établissement public territorial ou du syndicat de restauration collective, faisant état de la demande d’accompagnement et engageant la collectivité ou le syndicat à respecter le présent Règlement
• La fiche projet, conformément au modèle disponible sur le site internet de la Métropole
• Un dossier de présentation du projet en format libre (10 pages maximum)
• Le questionnaire de priorisation des besoins dument complété, conformément au modèle disponible sur le site internet de la Métropole
• Une délibération approuvant la candidature et autorisant le Maire ou le Président de l’établissement public territorial ou du syndicat de restauration collective ou leurs représentants à signer la convention de partenariat qui sera établie entre le lauréat et la Métropole du Grand Paris ; Tout autre document faisant état de la motivation, de l’avancée des démarches ou des pistes envisagées qui pourrait étayer la candidature.

Pour les lauréats de l'édition précédente

Afin de poursuivre l'accompagnement, un dossier de candidature est également à prévoir, constitué des éléments suivants :

• Un courrier de candidature à l’attention de Patrick OLLIER, signé par le Maire, le Président de l’établissement public territorial ou du syndicat de restauration collective, faisant état de la demande d’accompagnement et engageant la collectivité ou le syndicat à respecter le présent Règlement
• La fiche projet conformément au modèle disponible sur le site internet de la Métropole, actualisée par rapport à la 1ère candidature si nécessaire
• Le questionnaire de priorisation des besoins dument complété, conformément au modèle disponible sur le site internet de la Métropole, actualisé par rapport à la 1ère candidature
• Une délibération approuvant la candidature et autorisant le Maire ou le Président de l’établissement public territorial ou du syndicat de restauration collective ou leurs représentants à signer la convention de partenariat qui sera établie entre le lauréat et la Métropole du Grand Paris
• Tout autre document faisant état de la motivation, de l’avancée des démarches ou des pistes envisagées qui pourrait étayer la candidature.

Dans les deux cas, les dossiers doivent être remis avant le 31 mai 2024 à 12h.

La 1ère édition de l’appel à projets « Restauration Collective Bio et Locale » avait été lancée le 4 avril 2022 par la Conseil métropolitain. Huit communes et syndicats de restauration collective, représentant un total de 21 communes de la Métropole du Grand Paris, sont accompagnés par les équipes du GAB IDF depuis octobre 2022 : 

• Les communes de Bagneux et Malakoff, Rueil-Malmaison, Suresnes, Chaville et Orly
• Les syndicats de restauration collective Syrec, Siresco et Sidoresto

La 2ème édition de l’appel à projets, lancée en février 2023 pour l’année 2023-2024, a permis à 8 nouvelles communes de bénéficier de l’expertise du GAB Ile-de-France : Nanterre, Gournay-sur-Marne, Arcueil, Romainville, Le Kremlin-Bicêtre, Paray-Vieille-Poste, et au Syndicat Intercommunal de Production et de Livraison Alimentaire pour les Repas Collectifs (SIPLARC) pour les villes de Noisy-le-Sec et Bondy. Les communes et syndicats ayant déjà candidaté ont pu renouveler leur candidature s’ils le souhaitaient : la commune de Rueil-Malmaison a ainsi souhaité poursuivre l’accompagnement, en particulier sur la lutte contre le gaspillage alimentaire.

Le Groupement des Agriculteurs Bio d’Ile-de-France, fondé en 1988, a pour objectif principal le développement cohérent et durable de l’agriculture biologique (AB) par les agriculteurs en Ile-de-France.

Le GAB IDF accompagne depuis plus de 10 ans les collectivités franciliennes à introduire quotidiennement des denrées bio locales dans leurs menus et s’est doté d’une expertise unique en la matière, intégrant tous les éléments d’une introduction réussie de produits bio locaux :

• Action sur le développement de l’offre ;
• Sensibilisation et formation des personnels ;
• Accompagnement stratégique des collectivités dans leurs achats ;
• Communication auprès des convives et du grand public.

Les services de restauration collective sous compétence municipale, à destination des crèches, écoliers, personnels communaux, personnes âgées et fragiles, représentent un formidable levier pour relocaliser et rendre plus durable les circuits alimentaires. En accord avec les engagements formalisés par le Plan Climat Air Énergie Métropolitain de 2018 et les objectifs du Plan Alimentaire Métropolitain en cours d’élaboration, la Métropole du Grand Paris a approuvé le 9 juillet 2021 une convention de partenariat avec le Groupement des agriculteurs bio d’Île-de-France pour la période 2021-2024. Cette dernière s’est traduite de façon opérationnelle par un programme d’actions qui permet notamment la mise en œuvre d’un accompagnement des acteurs locaux du périmètre métropolitain en vue d’introduire des produits bio locaux en restauration collective, accompagner les communes et syndicats dans leur changement de pratiques, et soutenir les filières biologiques à proximité de la Métropole du Grand Paris.